Intervention de Adrien Taquet

Il est défavorable sur le sous-amendement no 561 de M. Balanant, qui vise à préciser que l'on agit dans l'intérêt « supérieur » de l'enfant ; nous avons déjà eu ce débat.

S'agissant des deux autres sous-amendements, je vous demande de les retirer, monsieur Gérard. À défaut, je leur donnerai un avis défavorable.

S'agissant de votre sous-amendement no 565 , je comprends votre souci de « tuilage », pour reprendre votre expression, mais soyez rassuré, la continuité du service public a été assurée depuis le début de la pandémie. En outre, il revient à l'OAA d'anticiper sa demande de renouvellement, afin que l'autorité centrale puisse rendre sa décision dans un délai raisonnable et, bien sûr, avant l'expiration de l'agrément.

Quant à votre sous-amendement no 564 , la proposition qu'il contient ne me semble pas non plus adaptée. La reconduction automatique de l'agrément ne constitue pas une bonne pratique et ne garantit pas l'effectivité du contrôle des organismes agréés, dont vous avez reconnu la nécessité – nous en débattrons peut-être tout à l'heure. Toutefois, cela ne nous empêche pas de prévoir par voie réglementaire qu'un silence de l'administration pendant un certain temps concernant une demande de renouvellement vaut accord, afin de garantir la fluidité de la procédure.