Intervention de Pascal Brindeau

Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 21h00
Réforme de l'adoption — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

La rédaction de l'alinéa 16 de l'article 13 introduit l'interdiction d'adopter un enfant de moins de 2 ans. J'avais posé une question à ce sujet en commission, dans la discussion générale ; je n'ai pas eu de réponse de Mme la rapporteure quant à l'objectif d'une telle interdiction. L'amendement vise donc à supprimer cet alinéa.

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