Intervention de Xavier Breton

S'agissant toujours de la composition du conseil de famille, l'alinéa 11 prévoit d'inclure « un membre titulaire et un membre suppléant d'associations de pupilles ou d'anciens pupilles ou de personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance dans le département ». L'amendement vise à substituer aux mots « pupilles ou d'anciens pupilles » les mots « personnes adoptées ».

Pourquoi ? Parce que l'association des pupilles n'est pas présente dans tous les départements et il convient plutôt d'indiquer les associations de personnes adoptées qui permettra de couvrir l'ensemble des cas sur tout le territoire national.