Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 21h00
Réforme de l'adoption — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Il est ici question de prévoir, pour le bon fonctionnement du conseil de famille, qu'il puisse être mis fin au mandat d'un membre qui n'y siégerait jamais.

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