Intervention de Xavier Breton

Nous souhaitons, par le biais de ces amendements, préciser la formation préalable dont, aux termes de l'alinéa 22, doivent bénéficier les membres nouvellement nommés au conseil de famille.

Nous prévoyons, par le biais de l'amendement no 496 , une sensibilisation à la prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant – vous n'avez pas voulu inscrire le principe de cette supériorité dans le texte mais les conventions internationales y font référence et s'appliquent, il est donc important de le prendre en considération.

Si vraiment le mot « supérieur » vous gêne, un amendement de repli, le no 497, évoque le seul « intérêt de l'enfant ».

L'amendement no 498 propose lui une sensibilisation à l'évolution de la politique publique de protection de l'enfance. C'est d'autant plus important que vous annoncez un projet de loi sur la réforme de la gouvernance en la matière.

L'amendement no 499 prévoit pour sa part une sensibilisation à la psychologie de l'attachement et de la filiation dans l'adoption. La filiation adoptive fait en effet appel à des ressorts psychologiques particuliers.

Enfin, une formation doit comprendre une sensibilisation aux différents statuts matrimoniaux. La rapporteure nous avait indiqué qu'elle y travaillerait entre la fin des travaux en commission et le début de l'examen du texte en séance ; il est donc nécessaire que la connaissance qu'elle a ainsi acquise profite aux membres des conseils de famille.