Intervention de Xavier Breton

Chers collègues, je ne prétends évidemment pas m'exprimer au nom du groupe Les Républicains. Je l'ai indiqué lors de la discussion générale : sur les sujets de société, les convictions et les sensibilités diffèrent car elles relèvent de la sphère personnelle.

Notre groupe défend cependant une position largement majoritaire, que je vais exposer. Nous regrettons, tout d'abord, les conditions dans lesquelles le texte a été examiné. Il résulte d'un bricolage juridique, ce que nous n'avons eu de cesse de dénoncer depuis le début de sa discussion. Le choix d'une proposition de loi nous a privés, en outre, d'une étude d'impact et d'un avis du Conseil d'État.

La procédure accélérée ne permet pas l'échange entre les deux chambres, susceptible d'améliorer et de préciser le texte – et on voit bien qu'il en a besoin. Des amendements ont été déposés en commission des lois puis en séance, les articles ont été écrits et réécrits, et certains ont été supprimés. Le toilettage a donc été permanent et je suis certain que, s'il y avait une nouvelle lecture du texte, il serait à nouveau corrigé, car son contenu n'est pas stabilisé. Le fait que le garde des sceaux n'ait jamais été présent, que ce soit en commission ou en séance, pour donner l'avis du ministère de la justice – notamment sur les articles qui concernent le code civil – , n'y est pas étranger.

La décision de recourir à des ordonnances a été la cerise sur le gâteau : compte tenu des nombreuses incohérences qui découleront nécessairement du bricolage juridique auquel vous vous êtes livrés, il faudra remettre le dispositif d'aplomb en légiférant par ordonnances. Encore une fois, le bricolage est bien visible, sur un sujet particulièrement sensible.

Au-delà de la forme et de la méthode, bâclées, il y a aussi des problèmes de fond. Je pense en particulier à deux mesures d'ordre idéologique.

Les OAA subissent désormais un monopole étatique, puisque les familles sont maintenant dans l'obligation de se tourner vers l'État et l'aide sociale à l'enfance pour l'adoption d'un enfant, alors qu'elles avaient jusqu'à présent la liberté de choisir de travailler avec l'État ou avec des associations spécialisées. L'action de ces dernières est pourtant particulièrement efficace et l'ASE doit en être bien jalouse, si l'on considère le manque de moyens dont elle dispose pour fonctionner. Pour les familles, cette privation de liberté s'ajoute à toutes celles qui ont déjà cours et à celles qui seront introduites par le projet de loi sur le séparatisme, qui prévoit notamment la disparition de l'instruction à domicile.

Il faut aussi évoquer tout ce qui relève de l'idéologie du « droit à l'enfant ». Nous avons pu nous en rendre compte au fil des heures passées à l'examiner, ce texte ne vise qu'à répondre aux désirs des adultes et à leur volonté d'avoir des enfants à tout prix, sans prendre en compte l'intérêt supérieur de l'enfant. Vous avez même écarté le terme « supérieur », qui se trouvait dans la proposition de loi initiale ; c'était l'objet du premier amendement adopté sur ce texte en commission des lois ! Pourtant, nos engagements internationaux devraient nous contraindre – et nous devrions le faire de bon coeur, de bonne grâce – à intégrer cette notion essentielle.

Comme l'illustrent certains mécanismes instaurés par la proposition de loi, notamment ceux qui conduisent à des formes d'adoptions forcées, juridiquement bancales et idéologiquement orientées, ce texte ne va pas dans le bon sens. Par conséquent, le groupe Les Républicains ne votera pas la proposition de loi.