Intervention de Pascal Brindeau

Je voulais en premier lieu saluer le travail de Mme la rapporteure. Sa proposition initiale traitait d'un certain nombre de dispositions encadrant le droit de l'adoption. Plus particulièrement, elle tenait compte de l'évolution de la société, qui rendait nécessaire de permettre à tous les types de couples d'adopter, en parallèle de l'ouverture de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes : les deux dispositifs ont été harmonisés. Il s'agissait aussi de faire en sorte que le lien biologique ne puisse jamais faire obstacle à l'intérêt de l'enfant.

Je la remercie également d'avoir été attentive à nos propositions d'amendements qui visaient à améliorer le texte. J'avais dit que nous avions à son sujet un a priori favorable, à condition que certaines lignes rouges ne soient pas franchies. Il s'agissait en particulier de l'introduction de dispositions en matière de filiation, concernant les PMA ou les GPA réalisées à l'étranger. Ces lignes rouges ont été franchies par l'adoption de l'article 9 bis.

Vous n'y êtes pour rien, madame la rapporteure, mais je note également une difficulté liée à l'organisation de nos travaux parlementaires. Le problème ne tient pas à l'heure tardive à laquelle nous terminons son examen – une heure du matin, c'est arrivé dans d'autres situations – , mais au fait qu'un texte d'une telle importance se retrouve complètement saucissonné entre plusieurs journées, puisque nos débats ont été entrecoupés par l'examen d'autres textes, dont l'importance n'est d'ailleurs pas moindre. Un tel fonctionnement contraint ceux qui sont en séance à une gymnastique intellectuelle et les groupes parlementaires à une organisation qui ne sont pas satisfaisantes ; cela ne rend pas justice aux droits du Parlement. Nous le ferons remarquer au président de l'Assemblée nationale, car nous avons le sentiment que sur ce plan, la situation ne fait qu'empirer au fil de la législature.

Je regrette également que ni le Gouvernement ni la rapporteure n'aient voulu faire de concessions sur la question des OAA, alors que nous étions nombreux à appeler l'attention sur leur situation.

C'est pour l'ensemble de ces raisons que le groupe UDI et indépendants s'abstiendra.