Se connecter - Mon compte
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir les sous-amendements nos 497 et 496 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée, et donner l'avis de la commission sur l'amendement no 229 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.