Les amendements de Isabelle Florennes pour ce dossier
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Par cet amendement, nous proposons que les possibilités de recours dont disposent les candidats à l'adoption en cas de retrait ou de refus d'agrément soient expressément inscrites à l'article 10.
Dans la mesure où la création d'une base nationale, recensant les demandes d'agrément en vue d'adoption et les agréments délivrés, induira un traitement automatisé de données potentiellement sensibles, il est essentiel de prévoir les garanties appropriées. C'est la raison pour laquelle, par cet amendement, nous proposons que le décret du Consei...
Il serait utile que la loi apporte cette précision car il s'agit de l'utilisation de données enregistrées, une question qui, vous le savez, nous tient à coeur. Nous jugeons donc préférable ce que ce type d'information soit inscrit dans la loi.
Pour fait personnel, madame la présidente. On peut tout de même s'écouter. Nous abordons des sujets importants, nous avons écouté le secrétaire d'État et son explication que, pour ma part, je trouve claire, mais je pense que chaque député a le droit de s'exprimer sans se faire couper la parole par un collègue. Écoutons-nous. Chacun a le droit d...
