Les interventions de Isabelle Santiago sur ce dossier

868 amendements trouvés


16/10/2021 — Amendement N° CF933C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Aviragnet, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christop...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins19 000 0000
Protection maladie019 000 000
TOTAUX19 00...

16/10/2021 — Amendement N° CF930C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire07 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

16/10/2021 — Amendement N° CF935C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Aviragnet, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christop...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins50 000 0000
Protection maladie050 000 000
TOTAUX50 00...

16/10/2021 — Amendement N° CF937C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Aviragnet, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christop...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie050 000 000
Inclusion numérique en santé(...

16/10/2021 — Amendement N° CF931C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Aviragnet, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christop...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins0200 000 000
Protection maladie200 000 0000
TOTAUX200...

16/10/2021 — Amendement N° CF934C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Vallaud, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqu...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins0200 000 000
Protection maladie01 000 000 000
Santé mentale(li...

16/10/2021 — Amendement N° AC118C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré10 000 0000
Vie de...

16/10/2021 — Amendement N° CF936C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Aviragnet, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christop...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins55 000 0000
Protection maladie055 000 000
TOTAUX55 00...

15/10/2021 — Amendement N° 233C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Rejeté)
M. Naillet, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurenc...

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er janvier 2023 un rapport d’évaluation sur le recyclage des fonds de la taxe sur la valeur ajoutée non-perçue récupérable en outre-mer. Exposé sommaire : L’article 17 de la finance pour 2019 a entériné la suppression du dispositif de TVA NPR, conformément aux recommandations prises dans...

15/10/2021 — Amendement N° CF587C au texte N° 4482 - Article 47 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dum...

I. – Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 14 les deux phrases suivantes : « Par dérogation aux dispositions des articles L. 2334‑7 et L. 2334‑7‑1, cette augmentation est financée par la minoration de la dotation nationale de péréquation prévue à l’article L. 2334‑14‑1. Le comité des finances locales fixe, pour chaque exercice, le montant...

15/10/2021 — Amendement N° CF510C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

15/10/2021 — Amendement N° CF588C au texte N° 4482 - Article 47 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dum...

A l’article 47, après l’alinéa 63, insérer le nouvel alinéa suivant : « L’article L. 2334‑5 dans sa rédaction issue du présent B. s’applique pour l’année 2022. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par l’ADCF vise à limiter l’application du nouveau mode de calcul de l’effort fiscal au seul...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi720 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0720 000 000
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance03 200 000
Égalité entre les femmes et l...

15/10/2021 — Amendement N° CF794C au texte N° 4482 - Avant l'article 42 (Rejeté)
Mme Rouaux, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Aviragnet, Mme Battiste...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les financements accordés par l’État à des projets de méthanisation agricole. Ce rapport présente également des mesures envisagées pour renforcer les moyens financiers et humains alloués à la régulation de la filière de...

15/10/2021 — Amendement N° CF793C au texte N° 4482 - Avant l'article 42 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Aviragnet,...

Après le premier alinéa de l’article L. 121‑6 du code forestier, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Le bénéfice des aides publiques mentionnées au premier alinéa est conditionné à l’engagement pris par le propriétaire forestier de pratiquer une sylviculture ayant pour objectifs de contribuer significativement à : « 1° l’augmentatio...

15/10/2021 — Amendement N° CD43C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Jourdan, M. Leseul, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Du...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture100 0000
Sécurité et qualité sani...

15/10/2021 — Amendement N° CD48C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Al...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création1 000 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00...

15/10/2021 — Amendement N° AC89C au texte N° 4482 - Article 22 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
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France Télévisions00
ARTE France00
Radio France00
France Médias Monde