Système universel de retraite

A l’alinéa 8, supprimer les mots : « de trois fois le montant ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à modifier l’article 13 du projet de loi instituant un régime universel de retraite et, plus particulièrement l’assiette des cotisations de ce régime. Il est en effet à la fois nécessaire et justifié qu’à côté d’un étage commun qui ...

À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « de trois fois le montant ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à modifier l’article 13 du projet de loi instituant un régime universel de retraite et, plus particulièrement l’assiette des cotisations de ce régime. Il est en effet à la fois nécessaire et justifié qu’à côté ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : Le Gouvernement entend imposer un âge pivot aux fonctionnaires de la catégorie active. Ces fonctionnaires exerçant des métiers éprouvant pourront donc continuer à partir plus tôt mais s’ils le font, ils se verront appliquer une décote. Cela apparaît comme profondément injuste. Plus encore, ce...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Amendement de repli.

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Amendement de repli.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : Le Gouvernement entend imposer un âge pivot aux fonctionnaires de la catégorie active. Ces fonctionnaires exerçant des métiers éprouvant pourront donc continuer à partir plus tôt mais s’ils le font, ils se verront appliquer une décote. Cela apparaît comme profondément injuste. Plus encore, ce...

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Les taux des deux fractions de cette cotisation sont, pour la partie à la charge de l’employeur, fixés respectivement à 16,87 % et 1,69 % et, pour la partie à la charge du salarié, fixés respectivement à 11,25 % et 1,12 %. » Exposé sommaire : Le Gouvernement prévoit d’imposer les taux de cotisations prévus par ce...

 « Section 1bis » « Dispositions applicables aux salariés et assimilés » Exposé sommaire : Rédactionnel. L'exposé des motifs prévoit une autre division du Chapitre III avec une section 2 incluant les articles 14 à 16. Il s'agit de tenir compte de la division prévue dans l'exposé des motifs afin de faire concorder les deux rédactions.

À l’alinéa 1, substituer au mot : « est » les mots : « n’est pas ». Exposé sommaire : Dans l’histoire de la Vème République, l’actuel Président de la République Emmanuel Macron est celui qui fait légiférer le plus par ordonnance derrière François Hollande.1 Le projet de loi visant à instituer un système universel de retraite confirme cett...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « est » les mots : « n’est pas ». Exposé sommaire : Dans l’histoire de la Vème République, l’actuel Président de la République Emmanuel Macron est celui qui fait légiférer le plus par ordonnance derrière François Hollande.1 Le projet de loi visant à instituer un système universel de retraite confirme cett...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « vingt ans à compter du 1er janvier 2025 » les mots : « quinze ans à compter du 1er janvier 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire de vingt à quinze ans la durée de transition pour les régimes spéciaux et à faire débuter la période de transition à 2021 et non en 2025. L’inclusion progr...

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Le Gouvernement demande au Parlement de l’habiliter à légiférer par ordonnance. Le groupe Les Républicains ne s’oppose évidemment pas par principe aux ordonnances, outil prévu par notre Constitution. Toutefois, il s’oppose avec la plus grande fermeté à son utilisation pour une réforme des retr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : «Art. L. 191‑6. – La revalorisation des mille premiers euros des retraites servies est effectuée, au 1er janvier de chaque année, en fonction de l’évolution annuelle du salaire moyen. La revalorisation annuelle du reste des retraites servies est effectuée, au 1er janvier de chaque année, en fonction de l’évolution an...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la possibilité d’un départ à la retraite à taux plein à l’âge légal pour les aidants. Cette garantie n’est pas explicitement présente dans le projet de loi alors qu’ac...