Gestion de la crise sanitaire
(Article 1er)

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « cessation définitive des fonctions ou la rupture du contrat de travail », les mots : « mise en congé sans solde ». Exposé sommaire : Bien que la vaccination des professionnels intervenant auprès de publics sensibles est un impératif, le licenciement est une mesure abusive envers ces nombreux ...

À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot : « restauration », insérer les mots : « en lieux clos ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le passe sanitaire ne soit pas exigé lorsqu'une réservation en extérieur est effectuée dans un restaurant. L'aération suffisante doit permettre aux personnes non vaccinées et à celles d...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « tout ou partie en intérieur » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préserver les activités de loisirs qui se déroulent entièrement en extérieur telles que l’accrobranche, les parcs de loisirs extérieurs de style Lugik parc, les jardins botaniques, les centres équestres, les golfs, les parc anim...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Cette réglementation ne s’applique pas aux personnes chargées de l’exécution d’une tâche ponctuelle. » Exposé sommaire : Il convient de dispenser de la présentation du passe sanitaire les prestataires extérieurs venant réaliser une courte « mission » dans les établissements soumis à cette obli...

À l’alinéa 7, après le mot : « vaccinal », insérer les mots : « de primo-vaccination ou complet ». Exposé sommaire : Les primo-vaccinés développant déjà une immunité importante et étant également moins contaminants, il convient d’élargir la validité du passe sanitaire à ces personnes. Cela permettra de limiter les pénuries de main d’œuvre...

À l’alinéa 6, après le mot : « vaccinal », insérer les mots : « de primo-vaccination ou complet ». Exposé sommaire : Les primo-vaccinés développant déjà une immunité importante et étant moins contaminants, il convient d’élargir la validité du passe sanitaire à ces personnes.

À l’alinéa 16, après la deuxième occurrence du mot : « covid‑19 », insérer les mots : « , d’un certificat de contre-indication à la vaccination ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir le cas des concitoyens qui ne sont pas encore vaccinés car ils ont une contre-indication médicale aux vaccins actuellement sur le marché. Il conv...

À l’alinéa 9, supprimer les mots : « ou de débit de boissons ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’exempter les débits de boisson de la contrainte du passe sanitaire au regard de la difficulté à le faire respecter.

À l’alinéa 9, après le mot : « routière », insérer les mots : « de la restauration scolaire, ». Exposé sommaire : Le présent amendent vise à exempter la restauration scolaire au même titre que les autres restaurations collectives

À l’alinéa 7, après le mot : « Subordonner », insérer les mots : « , à compter du 15 septembre 2021, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à repousser au 15 septembre l’entrée en vigueur du passe sanitaire pour les activités de la vie quotidienne afin de permettre à ceux qui ne seraient pas vaccinés de pouvoir effectuer leur parc...

Rédiger ainsi l’alinéa 23 : « Le contrôle, soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid‑19 pour accéder à certains lieux, établisseme...

Supprimer les alinéas 19 à 21. Exposé sommaire : Il ne peut en aucun y avoir de sanction et de licenciement du fait de la non-présentation par le salarié du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19, d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19, d’un certificat de rétabli...

À l’alinéa 12, après la mention : « e) », insérer les mots : « À compter du 1^er octobre 2021, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre à ceux qui avaient déjà organisé et payé leur déplacement et leur logement, notamment pour les vacances, et qui ne sont pas dans la possibilité de justifier d’un passe s...

À l’alinéa 12, après le mot : « public », insérer les mots : « de voyageurs ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que l’obligation de présenter le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19, un justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19 ou un certifica...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « mentionnées au 1° du présent I », les mots : « seules ou isolées ». Exposé sommaire : Cet alinéa propose de restreindre les sorties des personnes dépistées positives à une plage horaire comprise entre 10 heures et 12 heures. Le présent amendement vise à ce que cette mesure ne concerne que les personne...

À l’alinéa 7, après le mot : « accès », insérer les mots : « des personnes majeures ». Exposé sommaire : Alors que les mineurs de 12 à 17 ans ne peuvent se faire vacciner que depuis le 15 juin dernier, limitant de fait les possibilités de détenir un pass sanitaire dès le 21 juillet, il serait judicieux de leur laisser davanatge de temps po...

I. – À l’alinéa 3 substituer à la date : « 15 septembre 2021 » la date : « 15 décembre 2021 » II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : De nombreux Français attendent la sortie du vaccin développé par une entreprise nationale. Certains laboratoires français ont choisi une ...

Dans un délai de trois mois après la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences d'une contamination à la covid-19 sur les femmes enceintes ainsi que sur les conséquences du vaccin sur le placenta et le nouveau-né. Exposé sommaire : Les femmes enceintes à partir du deuxième trimestre de grossesse...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « à compter du 15 septembre 2021 ». Exposé sommaire : Au moment de l'entrée en vigueur de la présente loi, un grand nombre de professionnels de santé auront pris leurs dispositions pour se faire vacciner. Néanmoins, beaucoup d'entre eux n'auront reçu qu'une seule dose et auront ainsi un schéma vaccinal inc...