Les interventions de Isabelle Valentin sur ce dossier
288 amendements trouvés
08/10/2021 — Amendement N° AS57 au texte N° 4523 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Viry, Mme Brenier, Mme Levy, Mme Corneloup, Mme Valentin
Après le deuxième alinéa de l’article L. 162‑21‑3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le comité est également chargé de concerter les représentants des professionnels de santé exerçant en ville et des établissements de santé sur les objectifs stratégiques assignés à l’ONDAM en fonction des prévisions épidém...
08/10/2021 — Amendement N° AS68 au texte N° 4523 - Article 29 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Brenier, Mme Levy, M. Perrut, Mme Corneloup, Mme Valentin
À l’alinéa 15, supprimer les mots : « et militaires exerçant les fonctions d’aides‑soignants, infirmiers, cadres de santé de la filière infirmière et de la filière de rééducation, masseurs‑kinésithérapeutes, pédicures‑podologues, orthophonistes, orthoptistes, ergothérapeutes, audioprothésistes, psychomotriciens, sages‑femmes, auxiliaires de pu...
08/10/2021 — Amendement N° AS325 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Levy, M. Grelier, Mme Valentin
I. – Au premier alinéa de l’article L. 1172‑1 du code de la santé publique, après le mot : « traitant », sont insérés les mots : « et le kinésithérapeute-rééducateur ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 5...
08/10/2021 — Amendement N° AS74 au texte N° 4523 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Brenier, Mme Levy, M. Perrut, Mme Corneloup, Mme Valentin
Après le troisième alinéa du III de l’article L. 1434‑10 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « en l’absence d’initiative des acteurs locaux, le directeur général de l’Agence régionale de santé arrête un projet territorial de santé sur la base du diagnostic territorial, du projet médico-soignant » Exposé sommai...
08/10/2021 — Amendement N° AS34 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Brenier, Mme Levy, M. Perrut, Mme Corneloup, Mme Valentin
Afin de prévenir les ruptures de soins et les fermetures de centres de santé mentionnés à l’article L. 6323‑1 et suivants du code de la santé publique, un dispositif de soutien financier d’urgence d’une durée de trois ans est mis en place. Les montants et modalités d’attribution sont fixés par décret. Exposé sommaire : Ce dispositif d’urgenc...
08/10/2021 — Amendement N° AS64 au texte N° 4523 - Article 25 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Brenier, Mme Levy, M. Perrut, Mme Corneloup, Mme Valentin
L’article L. 162‑20‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La prestation d’hébergement en chambre particulière est intégrée dans les tarifs nationaux journaliers de prestation. » Exposé sommaire : La crise sanitaire a engendré un isolement plus fréquent des patients (contaminés, contaminants, en attente ...
08/10/2021 — Amendement N° AS803 au texte N° 4523 - Article 25 (Rejeté)
M. Door, M. Cherpion, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Ramadier, Mme Ramassamy, Mme Valentin, M. Viry
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « C. – Le VI de l’article 34 de la loi n° 2019‑1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 est complété par les mots : « sauf pour les établissements mentionnés aux d et e de l’article L. 162‑22‑6 du code de la sécurité sociale, pour qui les mêmes disposit...
08/10/2021 — Amendement N° AS53 au texte N° 4523 - Article 23 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Levy, M. Perrut, Mme Corneloup, Mme Brenier, Mme Valentin
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un projet de loi de programmation pluriannuelle de l’objectif national de dépenses nationales d’assurance maladie. Ce projet de loi intègre les dispositions relatives au protocole...
