Les interventions de Isabelle Valentin sur ce dossier

288 amendements trouvés


18/11/2021 — Amendement N° 114 au texte N° 4685 - Article 25 (Retiré avant séance)
M. Door, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauva...

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « D. – Le VI de l’article 34 de la loi n° 2019‑1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 est complété par les mots : « , sauf pour les établissements mentionnés aux d et e de l’article L. 162‑22‑6 du code de la sécurité sociale, pour qui les mêmes dispos...

18/11/2021 — Amendement N° 42 au texte N° 4685 - Article 42 quater (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Cattin, M. Kamardine

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les avancées des négociations entre la Caisse nationale d’assurance maladie et les transporteurs sanitaires concernant la prise en charge des surcoûts de transport en a...

18/11/2021 — Amendement N° 40 au texte N° 4685 - Article 44 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Cattin, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Boëlle, M. Sermier

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV (nouveau). – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la profession et l’activité des sages-femmes et établit des recommandations pour améliorer le statut de cette profession. » Exposé sommaire : Il est indisp...

18/11/2021 — Amendement N° 39 au texte N° 4685 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Valentin, M. Cattin, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Sermier, Mme Boëlle

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas où, au terme de la durée de cinq ans susmentionnée, le conjoint collaborateur souhaite toujours poursuivre son activité en tant que conjoint collaborateur, il est possible de conserver ce statut à la condition de cotiser sur une assiette sociale correspondant aux trois quarts du plafon...

18/11/2021 — Amendement N° 38 au texte N° 4685 - Article 43 (Non soutenu)
Mme Valentin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose de prolonger l’expérimentation des salles de consommation à moindres risques, dites « salles de shoot » jusqu’au 31 décembre 2025. Cette expérimentation avait été lancée en 2016 avec l’ouverture de deux salles : une à Paris et une à Strasbourg. Celle-ci se termine en Mars 2022. De...

18/11/2021 — Amendement N° 37 au texte N° 4685 - Article 33 (Non soutenu)
Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle

Après le c du I de l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « c bis) Le même V est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’entreprise assurant l’exploitation du médicament est associée à la rédaction des protocoles de suivi des autorisations accordées au titre de l’accès précoce et de l’accès compassionnel. Les associat...

18/11/2021 — Amendement N° 36 rectifié au texte N° 4685 - Article 45 (Non soutenu)
Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « L’examen de l’ouverture au droit à la couverture complémentaire mentionnée au présent article et son renouvellement sont automatiquement étudiés pour les bénéficiaires de l’allocation mentionnée aux articles L. 821‑1 et L. 821‑2 du présent code dans des conditions fixées par décret. » ; Exposé s...

18/11/2021 — Amendement N° 34 au texte N° 4685 - Article 25 (Non soutenu)
Mme Valentin

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Le premier alinéa est supprimé ; ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots : « et, à la fin, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2023 ». » Exposé sommaire : A trois mois de la mise en œuvre de la réforme du ticket modérateur prévue au 1er janvier 2022, l...

17/11/2021 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 4685 - Article 45 (Non soutenu)
Mme Dalloz, M. Rolland, Mme Bazin-Malgras, M. Descoeur, Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Forissier, M. Bour...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Un examen systématique du droit à la protection complémentaire en matière de santé est effectué pour les bénéficiaires des allocations prévues aux articles L. 821‑1, L. 821‑2 et L. 815‑24, sur la base des données connues par les différentes administrations croisées dans le dispositif ressources m...

17/11/2021 — Amendement N° 3 au texte N° 4685 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Dalloz, M. Rolland, Mme Bazin-Malgras, M. Descoeur, Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Forissier, M. Bour...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas où, au terme de la durée de cinq ans susmentionnée, le conjoint collaborateur souhaite continuer à opter pour le statut de conjoint collaborateur, il peut conserver ce statut à la condition de cotiser sur une assiette sociale correspondant aux trois quarts du plafond annuel de la sécur...

17/11/2021 — Amendement N° AS81 au texte N° 4685 - Après l'article 40 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Cattin, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle, M. Sermier, M. Viry

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

17/11/2021 — Amendement N° AS64 au texte N° 4685 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Cattin, M. Kamardine

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

17/11/2021 — Amendement N° AS76 au texte N° 4685 - Après l'article 27 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Cattin, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle, M. Sermier, M. Viry

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

17/11/2021 — Amendement N° AS54 au texte N° 4685 - Article 31 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Cattin, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Boëlle, M. Sermier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

17/11/2021 — Amendement N° AS112 au texte N° 4685 - Article 42 quater (Non soutenu)
Mme Valentin, M. Cattin, M. Kamardine

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les avancées des négociations entre la Caisse nationale d’assurance maladie et les transporteurs sanitaires concernant la prise en charge des surcoûts de transport en a...

17/11/2021 — Amendement N° AS97 au texte N° 4685 - Après l'article 31 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Cattin, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Boëlle, M. Sermier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

17/11/2021 — Amendement N° AS89 au texte N° 4685 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Cattin, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Boëlle, M. Sermier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

17/11/2021 — Amendement N° AS83 au texte N° 4685 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Cattin, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle, M. Sermier, M. Viry

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

17/11/2021 — Amendement N° AS46 au texte N° 4685 - Article 25 (Non soutenu)
Mme Valentin

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Le premier alinéa est supprimé ; ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots : « et l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2023 ». » Exposé sommaire : A trois mois de la mise en œuvre de la réforme du ticket modérateur prévue au 1er janvier 2022, l...

17/11/2021 — Amendement N° AS43 au texte N° 4685 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Cattin, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle, M. Sermier, M. Viry

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :