Les interventions de Isabelle Valentin sur ce dossier

651 amendements trouvés


15/11/2018 — Amendement N° 259C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Tombe)
Mme Kuster, M. Brun, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, M. Ramadier, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Door, Mme Lacroute...

I. – Aux premier, quatrième et cinquième alinéas de l'article 220quindecies du code général des impôts, après le mot : « variétés » sont insérés les mots : « et de théâtre ». » II. – Le I est applicable aux dépenses exposées à compter du 1er janvier 2019. III. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. IV. – La ...

15/11/2018 — Amendement N° 255C au texte N° 1255 - Article 56 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Masson, M. Cinieri, M. Nury, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Parigi, M. Door, M. Marlin...

I. – Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « Concernant les bâtiments de prestations de services, l'administration suspend tout contrôle ayant pour objet de les requalifier en établissement industriel. « Dans l'éventualité où, au moment de la publication de la présente loi, ce contrôle aurait déjà été mené à son terme et concl...

15/11/2018 — Amendement N° 137C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Nury, M. Aubert, M. Bony, Mme Bassire, Mme Valentin, Mme Poletti, M. Lorion, M. Vialay, M. Viry, M. Reiss, Mme Lo...

L'article 1519D du code général des impôts est complété par un V ainsi rédigé : « V. – Une réversion de cette imposition est prévue au profit de la commune d'implantation à hauteur d'au moins 20 %. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend les conclusions du groupe de travail « éolien » dirigé par Sébastien Lecornu. Il prévoyait d'introdui...

15/11/2018 — Amendement N° 135C au texte N° 1255 - Article 53 (Retiré)
M. Nury, Mme Bassire, Mme Poletti, M. Lorion, Mme Valentin, M. Dive, M. Di Filippo, M. Cattin

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 2°La première phrase est complétée par les mots : « pour la fraction du bénéfice inférieure ou égale à quatre fois le salaire minimum de croissance annuel net et de 30 % pour la fraction supérieure à quatre fois le salaire minimum de croissance annuel net et inférieure ou égale à six fois le salaire minimum de...

14/11/2018 — Amendement N° 2203C au texte N° 1255 - Article 52 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. de Ganay, M. Verchère, M. Leclerc, M. Abad, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, Mme Beauvais, M. Lurton,...

I. – À l'alinéa 6, substituer à la référence : « A » la référence : « 1° » II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « conclus » le mot : « dont l'offre est émise ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de modifier la rédaction de l'article afin de donner une date certaine à l'entrée en vigueur de la dis...

14/11/2018 — Amendement N° 2186C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Tombe)
Mme Louwagie, M. de Ganay, M. Verchère, Mme Valérie Boyer, Mme Beauvais, M. Lurton, M. Kamardine, Mme Valentin, M. V...

Après l'article L. 2333‑35 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2333‑35-1 ainsi rédigé : «Art. L. 2333-35-1. – Les logeurs, les hôteliers, les propriétaires ou les intermédiaires mentionnés à l'article L. 2333‑33 et les professionnels préposés à la collecte de la taxe de séjour et l'accomplissement des f...

14/11/2018 — Amendement N° 2184C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Tombe)
Mme Louwagie, M. de Ganay, M. Verchère, Mme Valérie Boyer, Mme Beauvais, M. Lurton, M. Kamardine, Mme Valentin, M. V...

Après l'article L. 2333‑34 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2334‑34‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2333‑34‑1. – Les professionnels mentionnés à l'article L. 2333‑33 sont tenus de : « 1° Collecter la taxe auprès des assujettis en application de l'article L. 2333‑33 ; « 2° Verser le produit de la taxe da...

14/11/2018 — Amendement N° 1686C au texte N° 1255 - Après l'article 58 (Rejeté)
Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Brun, M. Bony, M. Saddier, M. Naegelen, Mme Lorho, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Auber...

I. – Après l'article 199sexvicies du code général des impôts, il est inséré un article 199sexvicies A ainsi rédigé : «Art. 199sexviciesA. – I. – Les contribuables imposés en France au sens de l'article 4A peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu au titre de dépenses engagées à compter du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre...

14/11/2018 — Amendement N° 1630C au texte N° 1255 - Article 52 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Jacob, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Carrez, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'article 52 qui va augmenter le coût de l'assurance emprunteur. Pour un Français qui emprunte 150 000 € à quinze ans pour acheter un logement, cette mesure représentera un surcoût de 3 € par mois et donc de 540 € sur toute la durée du prêt. Cela générera en revanc...