Les interventions de Isabelle Valentin sur ce dossier

373 amendements trouvés


12/03/2019 — Amendement N° AS313 au texte N° 1681 - Article 2 (Non soutenu)
M. Nury, Mme Louwagie, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Leclerc, M. Masson, M. Sermier, Mme Valentin, Mme Anthoine, Mme ...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 6° Les modalités de formation théorique des internes en médecine générale en matière de gestion du cabinet, de comptabilité et de fiscalité. » Exposé sommaire : La gestion du cabinet apparaît souvent comme un frein à l'installation des nouveaux médecins généralistes. Il est évident que leurs ét...

12/03/2019 — Amendement N° AS311 au texte N° 1681 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Nury, Mme Louwagie, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Leclerc, M. Masson, M. Viala, Mme Bassire, M. Sermier, Mme Bazin...

I. – Après l'article L. 161‑22‑1 A du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 161‑22‑1 B ainsi rédigé : «Art. L. 161‑22‑1 B. – Les dispositions de l'article L. 161‑22 ne font pas obstacle à l'exercice par un médecin retraité d'une activité de remplacement dans une zone définie sous-dense par l'agence régionale de santé, pour u...

12/03/2019 — Amendement N° AS144 au texte N° 1681 - Article 8 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Straumann, M. Sermier, M. Leclerc, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 8 habilite le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnances des mesures visant à redéfinir les missions et les modalités de gouvernance des hôpitaux de proximité. Or, cette question est capitale dans la mesure où elle aura un impact sur le maillage territorial hospitalier et mérite un débat ...

10/03/2019 — Amendement N° AS1004 au texte N° 1681 - Article 13 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Leclerc, Mme Essayan

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors que la généralisation de la téléconsultation est effective depuis le 15 septembre 2018 sur l'ensemble du territoire, elle se heurte à de véritables freins pour sa mise en œuvre dans les établis...

09/03/2019 — Amendement N° AS413 au texte N° 1681 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, Mme Duby-Muller, M. Grelier, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les EHPAD sont avant tout des lieux de vie dans lesquelles les résidents bénéficient de soins et d'une surveillance médicale accrue. A la différence des hôpitaux, les praticiens présent de ces établi...

09/03/2019 — Amendement N° AS143 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Genevard, M. Straumann, M. Sermier, M. Leclerc, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les élus des territoires ruraux sont mobilisés pour trouver des solutions à la désertification médicale. Ils se confrontent parfois à des difficultés administratives, notamment, la nécessité de dispo...

09/03/2019 — Amendement N° AS996 au texte N° 1681 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Sermier, M. Leclerc, Mme Corneloup, M. Brun, M. Lurton, Mme Essayan, M. Descoeur, Mme Louwagie, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement de nombreux médecins et chirurgiens-dentistes salariés exercent en centres de santé gérés par des collectivités locales, avec un statut précaire, celui du cadre des agents non titulaires...

09/03/2019 — Amendement N° AS146 au texte N° 1681 - Avant l'article 7 (Irrecevable)
Mme Genevard, M. Straumann, M. Sermier, M. Leclerc, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les Agences régionales de santé (ARS) pilotent le système de santé au niveau régional. Elles sont chargées de la mise en place des politiques de santé publique, définies au niveau régional, avec les ...

09/03/2019 — Amendement N° AS1009 au texte N° 1681 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Sermier, Mme Anthoine, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, M. Leclerc, Mme Corneloup, M. Grelier,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Un territoire sans médecin est un territoire sans avenir. Cette inégalité entre les territoires révèle une fracture territoriale sans précèdent. En Haute-Loire, par exemple, l'exercice d'un seul mé...

08/03/2019 — Amendement N° AS302 au texte N° 1681 - Article 19 (Irrecevable)
M. Kamardine, M. Door, Mme Bareigts, M. Christophe, Mme Ramassamy, Mme Valentin, M. Ramadier, M. Perrut, M. Ratenon,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'espérance de vie à Mayotte est inférieure de 6 ans à la moyenne nationale et la mortalité infantile est 5 fois supérieure à la moyenne nationale. Cela s'explique par une indigence des services de s...

08/03/2019 — Amendement N° AS1003 au texte N° 1681 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, M. Leclerc, Mme Corneloup, M. Grelier, M. Brun,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Changer l'appellation « groupement hospitalier de territoire » (GHT) en « groupement hospitalier public » (GHP) permet de clarifier les concepts. Le groupement hospitalier de territoire a vocation à...

08/03/2019 — Amendement N° AS1001 au texte N° 1681 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Sermier, Mme Anthoine, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, M. Leclerc, Mme Corneloup, M. Grelier,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à pallier les limites et rigidités des dispositions législatives et réglementaires actuelles régissant l'emploi de médecins dans les établissements de santé publics et priv...

08/03/2019 — Amendement N° AS991 au texte N° 1681 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Descoeur

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin d'introduire le dispositif de recertification des professionnels de santé qui vient de faire l'objet de p...