Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681

Amendement N° AS413 (Irrecevable)

Publié le 9 mars 2019 par : M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, Mme Duby-Muller, M. Grelier, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Le Fur, M. Leclerc, M. Abad, Mme Bassire, M. Descoeur, M. Sermier, M. Rolland, Mme Valentin, M. de Ganay, M. Dive, M. Masson, M. Minot, M. Vialay, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, Mme Levy, Mme Genevard, Mme Louwagie, M. Viala, M. Deflesselles.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Les EHPAD sont avant tout des lieux de vie dans lesquelles les résidents bénéficient de soins et d'une surveillance médicale accrue. A la différence des hôpitaux, les praticiens présent de ces établissements, et notamment le médecin coordonnateur, n'ont, à l'heure actuelle, pas vocation à établir un lien de patientèle avec les résidents.

Cette situation est à la fois problématique pour les résidents qui, souvent, ont des difficultés à conserver leur médecin traitant - quand ils en ont un - une fois leur admission en EHPAD, mais également pour le médecin coordonnateur dans sa recherche d'un équilibre avec ledit médecin traitant dans le cadre des prescriptions médicales des résidents.

La situation est également problématique pour les établissements qui souvent peinent à recruter des médecins coordonnateurs, notamment car elle ne constitue pas une activité à temps plein pour le praticien.

Aussi, afin de tenter de répondre à l'ensemble de ces problématiques, le présent amendement vise à organiser l'exercice d'une activité de médecin traitant en sus de l'activité de médecin coordonnateur dans le cadre du contrat de travail entre le praticien et l'établissement, au bénéfice des résidents.

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