Les interventions de Isabelle Valentin sur ce dossier
9 amendements trouvés
16/07/2019 — Amendement N° 48 au texte N° 2124 - Article 1er (Irrecevable)
M. Jacob, M. Pierre-Henri Dumont, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bea...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER à UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux parlementaires ...
16/07/2019 — Amendement N° 29 au texte N° 2124 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Valentin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Lors de la loi EGALIM nous avons voté à l’article 44 l’interdiction « de proposer à la vente ou de distribuer à titre gratuit en vue de la consommation humaine ou animale des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires ou...
16/07/2019 — Amendement N° 18 au texte N° 2124 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Valérie Boyer, M. Teissier, M. Meyer Habib, M. Guy Bricout
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1 présente les définitions générales et les dispositions initiales de l’accord. Chez Les Républicains, nous n’avons jamais été frontalement opposés aux accords de libre-échange en ce qu’ils sont le fondement du libéralisme économique que nous soutenons. Cependant, son entrée en vigueur, en s...
16/07/2019 — Amendement N° 13 au texte N° 2124 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Dive, M. Ramadier, Mme Valérie Boyer, M. Vatin, M. Door, M. Rémi Delatte, M. Cinieri, M. Lurton, M. Sermier, M. Ba...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER à UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux parlementaires ...
16/07/2019 — Amendement N° 9 au texte N° 2124 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Le Grip, M. de Ganay, M. Lurton, M. Thiériot, ...
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16/07/2019 — Amendement N° 8 au texte N° 2124 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Le Grip, M. de Ganay, M. Lurton, M. Thiériot, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER à UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux parlementaires ...
16/07/2019 — Amendement N° 6 au texte N° 2124 - Article 1er (Rejeté)
M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, M. Pradié, M. Savignat, Mme Marianne Dubois, M. Verchère, M. Jean-Pierre Vigier, Mme...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et la Canada (CETA) permet l’ouverture du marché européen sans droit de douanes de plus de 65 000 tonnes de viandes bovines et de 80 000 tonnes de viande porcine contenant des farines animales et des antibiotiques. En effet, ni le CETA,...
16/07/2019 — Amendement N° 2 au texte N° 2124 - Article 1er (Rejeté)
M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Door, M. Hetzel, M. Viala
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que nous voulons une montée en gamme des produits agricoles et alimentaires et une consommation locale, rémunératrice pour les producteurs et respectueuse de l’environnement, ce traité entraînerait une déstabilisation des filières françaises, avec l’importation, à droits de douane nuls, de contin...
15/07/2019 — Amendement N° 28 au texte N° 2124 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Valentin
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