Les interventions de Isabelle Valentin sur ce dossier

523 amendements trouvés


24/09/2019 — Amendement N° 680 au texte N° 2243 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Aubert

À la première phrase de l’alinéa 26, après le mot : « conçus », insérer les mots : « avec les gamètes de l’un au moins des membres d’un couple ». Exposé sommaire : La loi de bioéthique de 1994 exige que l’un au moins des membres du couple fournisse ses gamètes pour concevoir l’embryon humain qui sera implanté dans l’utérus de la femme, dan...

24/09/2019 — Amendement N° 618 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie, M. Quentin, Mme Valentin, M. Viala, M. Aubert

I. – Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « Ils sont incités à laisser des directives anticipées sur le devenir de l’embryon humain. » II. – En conséquence, après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « S’il y a eu des directives anticipées du membre du couple décédé, elles sont prises en considération pour éclairer la décision du...

24/09/2019 — Amendement N° 593 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur

I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou toute femme non mariée ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». III. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, supprimer les mots : « Lorsqu’il s’agit d’un couple, ». IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots : ...

24/09/2019 — Amendement N° 592 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou de deux femmes ou toute femme non mariée ont ». le mot : « a ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». III. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, supprimer les mots : « Lorsqu’il s’agit d’un couple, ». IV. – En conséquence, à la première phra...

24/09/2019 — Amendement N° 326 au texte N° 2243 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Ramassamy, M. Sermier, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Janvier, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Meunier, Mme Valent...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Face au recul de l’âge du premier enfant et à la multiplication des cas d’infertilité, les professionnels spécialistes de la reproduction ont, à de multiples reprises, alerté sur la nécessité de prop...

24/09/2019 — Amendement N° 284 rectifié au texte N° 2243 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Ramassamy, M. Sermier, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Hérin, Mme Meunier, Mme Valentin, M. Lurton

L’article L. 312‑17‑2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une sensibilisation au don de gamètes peut être dispensée dans les lycées et les établissements d’enseignement supérieur, au besoin avec l’assistance des associations militant pour l’information sur le don de gamètes. » » Exposé sommaire : La loi du 7 ju...

24/09/2019 — Amendement N° 263 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ramassamy, M. Sermier, M. Viala, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Hérin, Mme Meunier, Mme Valentin,...

Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante : « Le notaire envoie copie de ce consentement à l’Agence de la biomédecine qui la conserve dans des conditions garantissant strictement leur sécurité, leur intégrité et leur confidentialité pour une durée fixée par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à ga...

24/09/2019 — Amendement N° 198 au texte N° 2243 - Article 6 (Retiré)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire, Mme Valentin, M. Teissier...

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « mineur », insérer les mots : « âgé de plus de 16 ans ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux première et seconde phrases de l’alinéa 6 et à l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet article étend sous conditions les possibilités de prélèvement de ce...

24/09/2019 — Amendement N° 105 au texte N° 2243 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, Mme Anthoine, M. Cattin, Mme Valentin, M. Ferrara, M. Abad, M. Lurton, M. Le Fur, M. Vialay, M. Bazin,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La question de l’infertilité en France est alarmante. Aujourd’hui, de 10 % à 15 % des couples rencontrent des difficultés à concevoir un enfant et consultent pour infertilité. Chaque année près de 25...

24/09/2019 — Amendement N° 94 au texte N° 2243 - Article 3 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire, Mme Valentin, M. Teissier...

Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « 6° De deux représentants de l’union nationale des associations familiales. » Exposé sommaire : La Commission d’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur doit inclure deux représentants de l’union nationale des associations familiales.

24/09/2019 — Amendement N° 92 au texte N° 2243 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Ferrara, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Vialay

Au début de l’alinéa 21, supprimer les mots : « En cas de décès de la personne et » . Exposé sommaire : Les CECOS français sont aujourd’hui tenus de détruire les gamètes qu’ils conservaient jusqu’à ce jour s’il apparaît que le donneur est décédé. La loi interdit donc de réaliser une insémination après le décès du conjoint. On se trouve fac...

24/09/2019 — Amendement N° 80 au texte N° 2243 - Article 3 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire, Mme Valentin, M. Teissier...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Le consentement exprès du conjoint du tiers donneur marié, pacsé ou en concubinage est recueilli dans les mêmes conditions. » Exposé sommaire : Le don de gamètes ayant un impact sur la vie du couple du donneur, il est essentiel que le conjoint du donneur donne formellement son consentement.

24/09/2019 — Amendement N° 78 au texte N° 2243 - Avant l'article 3 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, Mme Beauvais, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Valentin, M. Teissie...

Le chapitre II du titre Ier du livre Ier du code civil est complété par un article 16‑9‑1 ainsi rédigé : «Art. 16‑9‑1. – Le principe de précaution s’applique dans les lois de bioéthique pour garantir l’intérêt supérieur de l’enfant. » Exposé sommaire : Si le principe de précaution s’applique en matière d’environnement ou aux ondes électromag...

24/09/2019 — Amendement N° 77 au texte N° 2243 - Article 3 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Valentin, M. Teissier, M. de la Verpillière

I. – À l’alinéa 7, supprimer les mots : « ou de la femme ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « ou une autre femme ». Exposé sommaire : Ce projet de loi prévoit d’étendre l’AMP aux femmes célibataires. Toutes les études tendent à montrer que les familles monoparentales sont plus précaires financièrement. Un rappo...

24/09/2019 — Amendement N° 75 au texte N° 2243 - Avant l'article 3 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, Mme Beauvais, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Valentin, M. Teissie...

Après l’article 8 du code civil, il est inséré un article 8‑1 ainsi rédigé : «Art. 8‑1. – L’enfant a droit à la protection. La loi lui assure l’interdiction de toute atteinte à sa dignité, à son intégrité physique et morale et garantit spécialement le respect qui est dû à sa personne. » Exposé sommaire : Les textes internationaux et européen...

24/09/2019 — Amendement N° 74 au texte N° 2243 - Avant l'article 3 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, Mme Beauvais, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire, Mme Valenti...

Après l’article 8 du code civil, il est inséré un article 8‑1 ainsi rédigé : «Art. 8‑1. – La loi garantit la primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant. » Exposé sommaire : Les textes internationaux et européens invitent à protéger l’enfant et à tenir son intérêt supérieur pour une considération primordiale. La référence à l’intérêt supéri...

24/09/2019 — Amendement N° 72 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Ferrara, M. Cattin, M. Bazin, M. Le Fur, M. Vialay

Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa de l’article L. 2141‑2 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « L’assistance médicale à la procréation a pour objet de remédier à l’infertilité d’un couple formé d’un homme et d’une femme ou d’éviter la transmission à l’enfant ou à un membre du couple d’une maladie d’une particulière gr...

24/09/2019 — Amendement N° 63 au texte N° 2243 - Article 2 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire, Mme Valentin, M. Teissier, M. de la Ver...

Supprimer les alinéas 22 à 24. Exposé sommaire : Par cet article, le critère d'infertilité disparaît du champ de la bioéthique procréative. Ces dispositions transforment un acte médical en acte de convenance et oblige la collectivité à en assurer la charge. C’est une atteinte à la justification de notre système de sécurité sociale. Le but de...

24/09/2019 — Amendement N° 62 au texte N° 2243 - Article 2 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire, Mme Valentin, M. de la Verpillière

Compléter l’alinéa10 par la phrase suivante : « L’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire, comportant au moins un psychologue, doit s’assurer, au cours d’une série de trois entretiens, à intervalle minimal d’un mois, du consentement libre et éclairé de l’intéressé. » Exposé sommaire : L’autoconservation ovocytaire est présentée par certa...

24/09/2019 — Amendement N° 61 au texte N° 2243 - Article 2 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire, Mme Valentin, M. Teissier...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Cette conservation doit rester dans un établissement situé en France. » Exposé sommaire : Cette précision vise à éviter tout abus.