Les interventions de Isabelle Valentin sur ce dossier

473 amendements trouvés


21/10/2019 — Amendement N° 1189 au texte N° 2296 - Article 12 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Ferrara, M. Menuel

Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, à la fin de cette période d’expérimentation, un rapport d’évaluation portant notamment sur les effets de la contemporanéité du crédit d’impôt mentionné à l’article 199sexdecies du code général des impôts sur la participation financière des bénéficiaires des pr...

21/10/2019 — Amendement N° 1163 au texte N° 2296 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Viry, M. Leclerc, Mme Levy, M. Grelier, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Louwagie, M. Bony, M. Abad, Mme Tabarot, M. Ma...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La France fait face à de grandes difficultés à recruter des praticiens. Aussi, le soutien à l’attractivité de l’exercice médical hospitalier est aujourd’hui une priorité aigüe sur des spécialités et...

21/10/2019 — Amendement N° 1159 au texte N° 2296 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Levy, M. Grelier, M. Dive, M. Bony, Mme Tabarot, M. Pauget, M. Menuel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cette proposition législative est d’assurer la pluriannualité des ressources des établissements publics de SSR. Les ressources des établissements publics de SSR reposent sur plusieurs com...

21/10/2019 — Amendement N° 1157 au texte N° 2296 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Levy, M. Grelier, M. Dive, M. Bony, Mme Tabarot, M. Pauget, M. Menuel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cette proposition législative est de créer un dispositif pluriannuel de fixation des ressources des établissements publics mentionnées à l’article L174‑1-1, et vise en particulier la psych...

21/10/2019 — Amendement N° 1156 au texte N° 2296 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Viry, M. Leclerc, Mme Levy, M. Grelier, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Louwagie, M. Bony, M. Abad, Mme Tabarot, M. Ma...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par leurs missions au service des citoyens et leur présence partout sur les territoires, les établissements de santé, publics et privés, sont à la fois des acteurs majeurs de l’offre de soins, des fa...

21/10/2019 — Amendement N° 1154 au texte N° 2296 - Après l'article 64 (Irrecevable)
M. Viry, M. Leclerc, Mme Levy, M. Grelier, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Louwagie, M. Bony, M. Abad, Mme Tabarot, M. Ma...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La gouvernance nationale du système de santé est aujourd’hui morcelée. Cela rend difficile la définition et la mise en œuvre d’une véritable politique de santé. Par ailleurs, il existe un manque de ...

21/10/2019 — Amendement N° 1152 au texte N° 2296 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Viry, M. Leclerc, Mme Levy, M. Grelier, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Louwagie, M. Bony, M. Abad, Mme Anthoine, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement concerne la problématique des jeunes adultes maintenus en structures d’accueil et d’accompagnement des enfants et adolescents en situation de handicap au titre du dispositif de l’amend...

21/10/2019 — Amendement N° 1147 au texte N° 2296 - Après l'article 64 (Irrecevable)
M. Viry, M. Leclerc, Mme Levy, M. Grelier, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Louwagie, M. Bony, M. Abad, M. Saddier, Mme Ta...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans les Vosges, comme dans de nombreux territoires et notamment ruraux, le nombre de médecins baisse fortement alors que l’accès aux soins pour tous et partout sur le territoire est plus que jamais ...

21/10/2019 — Amendement N° 1146 au texte N° 2296 - Après l'article 53 (Irrecevable)
M. Viry, M. Leclerc, Mme Levy, M. Grelier, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Louwagie, M. Bony, M. Abad, M. Saddier, Mme Ta...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de remettre au Parlement un rapport sur la situation des bénéficiaires de l’AAH, dans le but d’identifier les difficultés auxquelles ces allocataires sont exposés ainsi ...

21/10/2019 — Amendement N° 1139 au texte N° 2296 - Après l'article 53 (Irrecevable)
M. Viry, M. Leclerc, Mme Levy, M. Grelier, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Louwagie, M. Bony, M. Abad, Mme Anthoine, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui permet d’assurer un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap afin qu’il et elle puisse gagner en autonomie. C...

21/10/2019 — Amendement N° 1137 au texte N° 2296 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Viry, M. Cherpion, M. Bouchet, M. Leclerc, Mme Levy, M. Grelier, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Louwagie, M. Bony, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le déremboursement des médicaments homéopathiques est programmé pour le 1er janvier 2021. Cette décision aurait des conséquences lourdes, et notamment : - Un passage du taux de TVA de 2,1 % à 10 % ...

21/10/2019 — Amendement N° 1134 au texte N° 2296 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Viry, M. Leclerc, Mme Levy, M. Grelier, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Louwagie, M. Bony, M. Abad, Mme Tabarot, M. Ma...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les dispositifs existants permettant déjà d’assurer la sécurité, le suivi du traitement des patients et l’information du prescripteur lors de la délivrance d’un médicament biologique ou biosimilaire ...

21/10/2019 — Amendement N° 1129 au texte N° 2296 - Article 17 (Rejeté)
M. Viry, M. Leclerc, M. Dive, Mme Louwagie, Mme Tabarot, M. Sermier, M. Pauget, M. Cattin, Mme Bazin-Malgras, Mme Ant...

Supprimer les alinéas 51 à 53. Exposé sommaire : Le Gouvernement envisage dans cet article alors même que s’engagent les discussions sur la réforme des retraites de faire compenser par la CNAV et l’AGIRC-ARRCO les déficits du régime spécial de retraite du personnel de la SNCF (CPRP – SCNF). Ainsi le régime général des salariés français devra-...

21/10/2019 — Amendement N° 1003 au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Cordier, M. Cinieri, M. Saddier, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Poletti

I. – Le dernier alinéa de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les zones mentionnées au 1° du présent article, les médecins exerçant au-delà de l’âge légal de départ en retraite bénéficient d’un abaissement de leur charges sociales. » II. – La perte de recettes pour les organismes ...

21/10/2019 — Amendement N° 941 au texte N° 2296 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Grelier, M. Door, M. Abad, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Levy, M. Masson, M. Menuel, M. Ramadier, Mme Ramassamy, ...

I. – Lea du I de l’article 520 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « 7,49 € par degré alcoométrique pour les bières dont le titre alcoométrique est compris entre 2,8 % vol et 11 % vol ; « 14,98 euros par degré alcoométrique pour les autres bières. » 2° Au cinq...

21/10/2019 — Amendement N° 926 au texte N° 2296 - Après l'article 50 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Abad, M. Lurton, Mme Dalloz, M. Pauget, M. Straumann, M. Nury, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le code de la sécurité sociale prévoit différents cas de majoration du complément de libre choix du mode de garde (CMG), et notamment lorsque l’un des parents bénéficie de l’allocation aux adultes ha...

21/10/2019 — Amendement N° 924 au texte N° 2296 - Article 17 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Abad, M. Lurton, Mme Dalloz, M. Pauget, M. Straumann, M. Nury, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La seule mesure concrète du PLFSS, pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenants auprès de personnes âgées et de personnes en situation de handicap, réside dans les 50 millions...

21/10/2019 — Amendement N° 897 au texte N° 2296 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Lurton, M. Cordier, M. Cinieri, M. Larrivé, M. Grelier, Mme Levy, M. Hetzel, Mme Beauvais, M. Pauget, Mme Bassire,...

I. – À la fin de la troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 137‑32 du code la sécurité sociale, le taux : « 0,16 % » est remplacé par les mots : « 0,12 % pour 2020, à 0,06 % en 2021, à 0 % en 2022 et les années suivantes, soit une suppression de cette taxe ». II. – La perte de recettes résultant du I pour les organismes de sécurité ...

21/10/2019 — Amendement N° 894 au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Non soutenu)
M. Descoeur, Mme Beauvais

I. – L’article L. 646‑3 du code de la sécurité sociale est abrogé. II. – La perte des recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575A du code général des impôts. Exposé sommaire : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, dans son ...

21/10/2019 — Amendement N° 892 au texte N° 2296 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Cattin, Mme Valentin

I. – Aua de l’article L. 138‑2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1,75 % » est remplacé par le taux : « 1,3 % ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé somm...