Les interventions de Isabelle Valentin sur ce dossier
473 amendements trouvés
12/10/2019 — Amendement N° AS291 au texte N° 2296 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Masson, M. Saddier, M. Cattin, M. Le Fur, M. Brun, M. Reda, M. Sermier, M. Ramadier, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mise en place d’un accord d’intéressement dans les entreprises de moins de 11 salariés se heurte à de nombreux obstacles d’ordre technique et financier. C’est pourquoi, cet amendement vise à ne p...
12/10/2019 — Amendement N° AS260 au texte N° 2296 - Article 45 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. Masson, Mme Bonnivard, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Sur les 8,3 millions d’aidants familiaux en France, 4 millions sont actuellement en activité et une grande majorité de ces aidants rencontre d’importantes difficultés à concilier vie professionnelle ...
12/10/2019 — Amendement N° AS264 au texte N° 2296 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. Masson, Mme Bonnivard, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En janvier 2016, la DREES a pointé une surmortalité importante chez les personnes hospitalisées pour une fracture du col du fémur, puisqu’un quart des patients décèdent dans l’année qui suit. Pourtan...
12/10/2019 — Amendement N° AS258 au texte N° 2296 - Après l'article 32 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Bonnivard, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, M. Bouchet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de simplifier l’accès à la couverture complémentaire santé et son renouvellement aux bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé par une étude automatique. Cette dis...
12/10/2019 — Amendement N° AS298 au texte N° 2296 - Article 45 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Cattin, M. Reda, Mme Kuster, M. Perrut, M. Descoeur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’allocation journalière du proche aidant créée par l’article 45 n’est pas cumulable avec un certain nombre de prestations sociales versées en cas d’interruption d’activité. Sont ainsi visées les ind...
12/10/2019 — Amendement N° AS295 au texte N° 2296 - Après l'article 26 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Cattin, M. Le Fur, M. Brun, M. Reda, M. Sermier, M. Ramadier, Mme Kuster, M. Abad, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La conférence nationale de santé est une instance consultative, rattachée au Ministère chargé de la Santé, ayant pour mission de faire vivre la concertation et les réflexions autour des questions de ...
12/10/2019 — Amendement N° AS297 au texte N° 2296 - Article 45 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Kuster, M. Descoeur, M. Perrut
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Sur les 8,3 millions d’aidants familiaux en France, 4 millions sont actuellement en activité, et une grande majorité de ces aidants rencontre d’importantes difficultés à concilier vie professionnelle...
12/10/2019 — Amendement N° AS289 au texte N° 2296 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Masson, M. Saddier, M. Cattin, M. Le Fur, M. Brun, M. Reda, M. Sermier, M. Ramadier, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’évaluation de l’homéopathie réalisée en 2019 a été confiée à la commission de la transparence. Cette commission ne disposait d’aucun membre compétent dans ce domaine. Elle n’avait pas non plus de m...
12/10/2019 — Amendement N° AS294 au texte N° 2296 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Cattin, M. Reda, Mme Kuster, M. Perrut, M. Descoeur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La gouvernance nationale du système de santé est aujourd’hui morcelée entre plusieurs acteurs. Le morcellement du système de santé rend difficile la définition et la mise en œuvre d’une véritable po...
12/10/2019 — Amendement N° AS263 au texte N° 2296 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. Masson, Mme Bonnivard, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a trait à la problématique des jeunes adultes maintenus en structures d’accueil et d’accompagnement des enfants et adolescents en situation de handicap au titre du dispositif de l’amen...
12/10/2019 — Amendement N° AS262 au texte N° 2296 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. Masson, Mme Bonnivard, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En janvier 2016, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a pointé une surmortalité importante chez les personnes hospitalisées pour une fracture du col d...
12/10/2019 — Amendement N° AS256 au texte N° 2296 - Après l'article 35 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. Masson, Mme Bonnivard, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les addictions avec ou sans substance représentent un problème majeur de santé publique dont les impacts sont multiples : humain, sanitaire, social mais également économique et financier. Ces pratiqu...
