Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 1154 (Irrecevable)
Publié le 21 octobre 2019 par : M. Viry, M. Leclerc, Mme Levy, M. Grelier, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Louwagie, M. Bony, M. Abad, Mme Tabarot, M. Masson, M. Sermier, M. Pauget, M. Descoeur, M. Cattin, Mme Valentin, M. Menuel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Après l'article 64
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La gouvernance nationale du système de santé est aujourd’hui morcelée. Cela rend difficile la définition et la mise en œuvre d’une véritable politique de santé.
Par ailleurs, il existe un manque de coordination et de régulation Ville/Hôpital.
De même, la régulation à l’échelle régionale des politiques de santé se trouvent entravées par les instructions et dispositifs parfois contradictoires que doivent implémenter les ARS.
Ce contexte rend difficile la mise en œuvre des objectifs de Ma Santé 2022.
C’est pourquoi il paraît nécessaire de lancer une étude sur l’état de la gouvernance actuelle et ses perspectives d’amélioration et de renforcement de la cohérence.
Tel est l’objet de cet amendement.
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