Les interventions de Jacqueline Dubois sur ce dossier

115 amendements trouvés


03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3126 au texte N° 3875 - Article 61 (Tombe)
Mme Jacqueline Dubois

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis (nouveau) Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il encourage la formation à une alimentation saine et durable des cuisiniers au sein de la restauration collective. » Exposé sommaire : Afin de généraliser une alimentation saine et durable au sein de...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3122 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Jacqueline Dubois

À la première phrase de l’article L. 214‑18‑1 du code de l’environnement, après la première occurrence du mot : « eau », sont insérés les mots : « , fondés en titre ou sur titre, ». Exposé sommaire : L’article L-214‑18‑1 du code de l’environnement, prévoit l’exemption des obligations de continuité écologique mentionnées au 2° du I de l’articl...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3984 au texte N° 3875 - Article 14 (Adopté)
Mme Tiegna, Mme Sylla, M. Kerlogot, Mme Piron, Mme Sarles, Mme Jacqueline Dubois, Mme Le Peih, M. Michels, M. Barbier...

Compléter cet article par les mots : « et la stratégie nationale pour la biodiversité mentionnée à l’article L. 110‑3 du code de l’environnement ». Exposé sommaire : Nous ne pouvons pas nous contenter de contenir les maladies, les unes après les autres, au prix d’efforts économiques, sociaux et sanitaires difficiles et douloureux et de bilan...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3591 au texte N° 3875 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Charrière, M. Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, M. Perrot, Mme Verdier-Jouclas, Mme Janvier, M. Chalumeau, M. Mai...

Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 2133‑3. - I. - Les messages publicitaires et activités promotionnelles sous toutes leurs formes ciblant les enfants de moins de seize ans pour des produits alimentaires et...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4778 au texte N° 3875 - Avant l'article 62 (Irrecevable)
Mme Tanguy, Mme Lenne, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sarles, Mme Toutut-Picard, M. Kerlogot, Mme Jacqueline Dubois, M. Pont...

I. – Compléter l’intitulé du chapitre II par les mots : « et la pêche et l’aquaculture durables ». II. – En conséquence, à l’alinéa 2 de l’article 66, après le mot : « agroécologie » insérer les mots : « et la pêche et l’aquaculture durables ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à insérer la pêche et l’aquaculture durables dans les mo...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3590 au texte N° 3875 - Article 2 (Retiré)
Mme Charrière, M. Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, M. Perrot, Mme Verdier-Jouclas, Mme Janvier, M. Chalumeau, M. Mai...

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « climatique », insérer les mots : « , l’économie circulaire ». Exposé sommaire : Depuis le 1er janvier 2021, l’indice de réparabilité est obligatoire sur certains appareils électriques et électroniques. Ainsi, les fabricants de lave-linges, smartphones, ordinateurs portables, té...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3993 au texte N° 3875 - Après l'article 52 (Rejeté)
Mme Tiegna, M. Ledoux, Mme Sylla, Mme Piron, Mme Jacqueline Dubois, Mme Sage, M. Michels

Le code du commerce est ainsi modifié : Le premier alinéa de l’article L. 752‑17 du code du commerce est ainsi rédigé : « I. – Conformément à l’article L. 425‑4 du code de l’urbanisme, toute personne intéressée peut, dans le délai d’un mois, introduire un recours devant la Commission nationale d’aménagement commercial contre l’avis de la comm...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2892 au texte N° 3875 - Article 25 (Tombe)
M. Delpon, M. Christophe, Mme Zannier, M. Perea, Mme Clapot, Mme Verdier-Jouclas, Mme Grandjean, M. Leclabart, Mme Tu...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et que tous les véhicules neufs proposés à la vente ou à la location portent un coefficient de durabilité. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à introduire un coefficient de durabilité pour les voitures neuves thermiques, hybrides, électriques à batteries ou hydrogène afin d’informer l’acheteu...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3986 au texte N° 3875 - Après l'article 22 (Irrecevable)
Mme Tiegna, M. Ledoux, Mme Sylla, Mme Piron, Mme Jacqueline Dubois, Mme Le Peih, Mme Sage, M. Michels, M. Chalumeau, ...

La section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code de l’énergie est complétée par un article L. 141‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 141‑6-1. – I. – Le comité régional de l’énergie, placé auprès du président du conseil régional et du préfet de région, est le lieu privilégié d’information, d’échange, de conce...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3273 au texte N° 3875 - Article 31 (Rejeté)
Mme Jacqueline Dubois, M. Delpon

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce perfectionnement s’inscrit dans le cadre de la formation continue obligatoire des conducteurs routiers, d’une durée de cinq jours, renouvelable tous les cinq ans. » Exposé sommaire : Afin de conserver leur qualification à la conduite des véhicules poids lourds, les conducteurs routiers doiv...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3085 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Rejeté)
Mme Jacqueline Dubois

Le 2° du I de l’article L. 214‑17 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La seconde phrase est complétée par les mots : « sans que puisse être remis en cause son usage actuel ou potentiel, en particulier aux fins de production d’énergie. » ; 2° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « S’agissant plus particulièrement des moulins ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4088 au texte N° 3875 - Après l'article 56 (Irrecevable)
Mme Tiegna, M. Ledoux, Mme Sylla, M. Kerlogot, Mme Chapelier, Mme Piron, M. Colas-Roy, Mme Jacqueline Dubois, M. Mich...

Après l’alinéa 3 de l’article 56, est inséré les alinéas suivants : I. L’annexe de l'article R122-2 du code de l’environnement, est ainsi modifiée :

30. Ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire. Installations au sol d'une puissance égale ou supérieure à 350 kWc.Installations sur...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3083 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Dubré-Chirat, M. Leclabart, Mme Brulebois, Mme Jacqueline Dubois, M. Daniel, Mme Saint-Paul, M. Cormier-Bouligeon

L’article L. 214‑18‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après la première occurrence du mot : « eau », sont insérés les mots : « fondés en titre ou sur titre, » et le mot : « régulièrement » est supprimé ; 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le présent article concerne aussi bien les mouli...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3589 au texte N° 3875 - Article 2 (Rejeté)
Mme Charrière, M. Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Verdier-Jouclas, Mme Janvier, M. Chalumeau, M. Maire, M. Kerl...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et au développement durable » les mots : « , au développement durable et à la consommation responsable et équitable ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer un objectif de sensibilisation et d’éducation à la consommation responsable et équitable, en complément de...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1395 au texte N° 3875 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Lauzzana, Mme Bono-Vandorme, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Jacqueline Dubois, Mme Le Peih, Mme Tiegna

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :