Lutte contre le dérèglement climatique
(Après l'article 19)

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « naturelles des écosystèmes aquatiques » les mots : « biologiques des écosystèmes aquatiques, naturels ou créés par l’activité humaine quand leur impact biologique est évalué bienfaisant ». II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer au mot : « nature...

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « concernées », insérer les mots : « et suivant une cartographie des zones propices aux développement des énergies renouvelables ». II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer les six alinéas suivants : « La cartographie des zones propices aux développement des énergies renouvelab...

Compléter cet article par les mots : « et la stratégie nationale pour la biodiversité mentionnée à l’article L. 110‑3 du code de l’environnement ». Exposé sommaire : Nous ne pouvons pas nous contenter de contenir les maladies, les unes après les autres, au prix d’efforts économiques, sociaux et sanitaires difficiles et douloureux et de bilan...

Au cinquième alinéa de l’article L. 171‑1 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020, après les mots : « de la consommation d’eau », sont insérés les mots : « , de la préservation de la biodiversité ». Exposé sommaire : Plus d’une quinzaine d’espèces d’oiseaux, notammen...

I. – Compléter l’intitulé du chapitre II par les mots : « et la pêche et l’aquaculture durables ». II. – En conséquence, à l’alinéa 2 de l’article 66, après le mot : « agroécologie » insérer les mots : « et la pêche et l’aquaculture durables ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à insérer la pêche et l’aquaculture durables dans les mo...

I. – À l’alinéa 3, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2023 ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 8, substituer aux mots : « Le 3° du I entre » les mots : « Les 2° à 4° du I entrent ». III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir une évolution simultanée de la compositio...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article L. 752‑6 du code de commerce est complété par un V ainsi rédigé́ : « V. – L’autorisation d’exploitation commerciale ne peut être délivrée pour une implantation ou une extension qui engendrerait une artificialisation des sols, au sens de l’article L. 101‑2 du code de l’urbanisme. « Toutefois, une a...

Dans un délai de deux ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la récupération de chaleur dans les bâtiments. Ce rapport quantifie notamment le potentiel de la récupération de chaleur issue des bâtiments collectifs de logement, tertiaires ou mixtes, au regard des technologies exista...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et que tous les véhicules neufs proposés à la vente ou à la location portent un coefficient de durabilité. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à introduire un coefficient de durabilité pour les voitures neuves thermiques, hybrides, électriques à batteries ou hydrogène afin d’informer l’acheteu...

Le premier alinéa de l’article L. 6211‑4 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles encouragent la formation des salariés et des entreprises aux impacts environnementaux du numérique, aux éco-gestes numériques et aux enjeux de la sobriété numérique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer une information...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 1 : « Cette évolution fiscale incitative s’accompagne d’un financement fléché depuis le plan de relance, en faveur de la transition énergétique du secteur du transport routier et menant à la mise en place d’un dispositif de soutien à l’investissement dégressif indexé sur le différentiel de coût entre...

Le 2° du I de l’article L. 214‑17 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La seconde phrase est complétée par les mots : « sans que puisse être remis en cause son usage actuel ou potentiel, en particulier aux fins de production d’énergie. » ; 2° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « S’agissant plus particulièrement des moulins ...

L’article L. 214‑3 du code l’environnement est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, les mots : « de nuire au » sont remplacés par les mots : « d’empêcher, de manière ponctuelle ou perpétuelle le » ; 2° Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La remise en état d’unités de production hydroélectrique, si elles n’entraînent aucun...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et au développement durable » les mots : « , au développement durable et à la consommation responsable et équitable ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer un objectif de sensibilisation et d’éducation à la consommation responsable et équitable, en complément de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :