Les amendements de Jacqueline Dubois pour ce dossier

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Cet amendement, déposé par le groupe La République en marche, aurait dû être présenté par Daniel Adam, qui n'a pu être présent. Le règlement intérieur d'un établissement scolaire est un document essentiel, qui rappelle ses règles de vie. Il détaille entre autres le respect des principes du vivre-ensemble, garantit la protection de l'élève et d...

Je tiens à rassurer M. Pupponi. La suite de l'article que vous avez cité dispose : « Les communes ont donc l'obligation de mettre au moins un ATSEM à disposition de l'école maternelle. Toutefois, les services de cet agent peuvent éventuellement être répartis sur plusieurs classes, en fonction des moyens mis en oeuvre par les municipalités ».

Je voudrais revenir un instant sur la question précédente, sur laquelle je m'étais déjà interrogée.

À ce sujet, Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, m'avait expliqué que les parents ne disposant d'aucune solution pour leur enfant pouvaient bénéficier d'une compensation afin de leur permettre de recruter eux-mêmes un AESH en leur qualité de parents-employeurs. Pour ce qui est de l...

Lundi 11 février, date anniversaire de la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, étaient présentées les conclusions de la consultation « Ensemble pour l'école inclusive ». Si les lois de 2005 et de 2013 ont permis de poser les principes puis de renforcer l'arsenal juri...

Dans le cadre d'une école inclusive peuvent se côtoyer, en plus des parents et des enseignants, divers personnels : AESH, professionnels du secteur médico-social, éducateurs spécialisés, orthophonistes ou psychologues. Ce sous-amendement vise à faire reconnaître la complémentarité de leurs expertises, car chacun concourt à la sécurisation et à ...

Je pense moi aussi que le dogmatisme n'est pas toujours du côté où l'on pense. Les maires sont très attachés – peut-être plus encore dans les petites communes et dans les quartiers classés en réseau d'éducation prioritaire – à la qualité de leur école. La semaine dernière, je me suis rendue dans une école rurale, où les aménagements de l'école...

Il a pour objectif de moderniser le langage utilisé dans le code de l'éducation, en tenant compte des observations du Conseil national consultatif des personnes handicapées, qui nous incitent à abandonner le terme « inclusion » au profit de l'adjectif « inclusif », comme dans les expressions « environnement inclusif » ou « société inclusive ».

Lundi matin, alors que j'assistais à la restitution de la concertation « Ensemble pour l'école inclusive », ma voisine, mère d'enfant en situation de handicap et présidente d'une association de familles, a témoigné de sa satisfaction devant les conclusions de la concertation, les propositions du Gouvernement et les progrès accomplis.

Le Président de la République, à l'occasion des Assises de l'école maternelle, le 27 mars 2018, avait annoncé l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans à compter de la rentrée 2019. Abaisser l'âge de l'instruction obligatoire est inédit depuis 1882. En inscrivant dans la loi l'obligation d'instruction à partir de 3 ans, nous ...

Compte tenu des ambitions affichées par ce projet de loi, nous devons cerner les enjeux concrets, notamment territoriaux, de la réforme. La confiance a pour corollaire l'égalité des chances : tous les élèves doivent avoir les mêmes chances de réussir. Ce texte promeut notre ambition d'élever le niveau général des élèves en renforçant la justice...

Je tiens à insister sur le fait que le texte n'ôte rien au droit à l'instruction au sein des familles, qui est et demeure une liberté. L'évaluation nécessaire prendra en considération les capacités cognitives de l'enfant et la progressivité des apprentissages. Le recours à l'expérimentation dans les domaines de la pédagogie, les échanges inter...

… par les familles et les personnes qui contribuent à rendre l'école inclusive. Ce texte a été enrichi au fil des débats en commission et le sera encore grâce à votre travail, chers collègues. Il prévoit des solutions adaptées aux besoins et aux progrès de l'enseignement ainsi qu'aux réalités de nos territoires. Le groupe La République en marc...