Les interventions de Jean-Baptiste Djebbari sur ce dossier
46 amendements trouvés
30/03/2018 — Amendement N° CD37 au texte N° 764 - Article 5 (Adopté)
M. Djebbari
Après la première occurrence du mot : « par », insérer les mots : « voie d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
30/03/2018 — Amendement N° CD44 au texte N° 764 - Article 4 (Adopté)
M. Djebbari
À l'alinéa 3, après le mot : « vente », insérer les mots : « de titres de transport ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
30/03/2018 — Amendement N° CD32 au texte N° 764 - Article 1er (Adopté)
M. Djebbari
Après le mot : « après », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « l'intervention de ces modifications et les effets en résultant sur les droits individuels et collectifs des salariés. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
30/03/2018 — Amendement N° CD35 au texte N° 764 - Article 3 (Adopté)
M. Djebbari
A l'alinéa 1, après le mot : « par », insérer les mots : « voie d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
30/03/2018 — Amendement N° CD42 au texte N° 764 - Article 6 (Adopté)
M. Djebbari
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « leur prévisibilité » les mots : « la prévisibilité des recettes provenant de ces redevances ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
30/03/2018 — Amendement N° CD33 au texte N° 764 - Article 1er (Adopté)
M. Djebbari
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « et de gestion des emplois des salariés », les mots : « des salariés et de la gestion des emplois ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
