Les interventions de Jean-Baptiste Moreau sur ce dossier
120 amendements trouvés
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2485 au texte N° 3875 - Article 1er (Rejeté)
M. Venteau, M. Damaisin, Mme Brulebois, Mme Gipson, M. Fiévet, M. Moreau
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Les biens et services qui font l’objet d’une démarche d’affichage environnemental engagées ou abouties à l’échelle européenne sont exclues du décret. » Exposé sommaire : En fonction des filières, des biens et des services certaines démarches d’affichage environnemental sont en cours ou abouties...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2505 au texte N° 3875 - Après l'article 48 (Rejeté)
M. Venteau, M. Damaisin, Mme Brulebois, Mme Gipson, Mme Riotton, M. Moreau, Mme Petel
Après l’article L. 153‑40 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 153‑40‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 153‑40‑1. – Pour les communes en zone de revitalisation rurale dont la totalité des surfaces ouvertes à l’urbanisation pour des activités économiques dans le document d’urbanisme en vigueur ont été consommées, est instaurée un...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3835 au texte N° 3875 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Venteau, M. Damaisin, Mme Brulebois, Mme Gipson, Mme Riotton, M. Fiévet, Mme Charrière, M. Moreau
La dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 111‑2 du code de l’éducation est ainsi rédigée : « Elle favorise l’esprit d’équipe, notamment par l’activité physique et sportive, et la prise d’initiative, notamment par la mise en place de projets collaboratifs innovants au service de l’intérêt général et répondant aux grands enjeux de dév...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2507 au texte N° 3875 - Après l'article 57 (Adopté)
M. Venteau, M. Damaisin, Mme Brulebois, Mme Gipson, Mme Riotton, M. Moreau, M. Batut, Mme Petel
Le chapitre Ier du livre VI du titre Ier du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa de l’article L. 161‑10, les mots : « Lorsqu’un chemin rural cesse d’être affecté au public » sont remplacés par les mots : « Lorsqu’un chemin rural a cessé d’être utilisé par le public et les ri...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4765 au texte N° 3875 - Article 1er (Irrecevable)
M. Moreau, M. Mis, Mme Leguille-Balloy, M. Damaisin, M. Leclabart
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2498 au texte N° 3875 - Article 25 (Tombe)
M. Venteau, M. Damaisin, Mme Brulebois, Mme Gipson, M. Pichereau, M. Perea, Mme Riotton, M. Moreau
Après le taux : « 95 % », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « des immatriculation de voitures particulières neuves, à l’exception des véhicules fonctionnant exclusivement avec des biocarburants avancés de deuxième génération. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la conversion des véhicules particuliers aux motorisations a...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2496 au texte N° 3875 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Venteau, M. Damaisin, Mme Brulebois, Mme Gipson, M. Perea, M. Moreau
I. – La section II du chapitre IV du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complétée par un L ainsi rédigé : « L « Crédit d’impôt à la numérisation durable des petites et moyennes entreprises « Art. 244 quater Z. – I. – Les petites et moyennes entreprises soumises à l’impô...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4767 au texte N° 3875 - Article 19 (Non soutenu)
M. Moreau, M. Mis, Mme Verdier-Jouclas, Mme Leguille-Balloy, M. Damaisin, M. Leclabart
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article L210‑1 du code de l’environnement précise que l’eau fait partie du patrimoine commun de la nation et que sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels relèvent de l’intérêt général. Tel que rédigé, l’article 19 n’entr...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2493 au texte N° 3875 - Article 19 (Non soutenu)
M. Venteau, M. Damaisin, Mme Brulebois, Mme Gipson, M. Moreau
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « tout en prenant en compte la réalité des activités humaines existantes. » Exposé sommaire : La préservation et la restauration des fonctionnalités naturelles des écosystèmes sont nécessairement des objectifs généraux qui doivent être poursuivis. Pour autant l’application de ces pri...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2500 au texte N° 3875 - Article 30 (Rejeté)
M. Venteau, M. Damaisin, Mme Brulebois, Mme Gipson, M. Pichereau, M. Perea, M. Moreau, M. Kasbarian, Mme Tiegna, Mme ...
Compléter l’alinéa 1 par les mots : « ainsi qu’à sa mise en compatibilité avec d’autres solutions de report modal. » Exposé sommaire : La transition écologique concernant les modes de transports de marchandise passe inéluctablment par une évolution vers des motorisations génératrices de moins d’émission. Cet article, outre une hausse program...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2501 au texte N° 3875 - Article 32 (Rejeté)
M. Venteau, M. Damaisin, Mme Brulebois, Mme Gipson, M. Pichereau, M. Perea, Mme Riotton, M. Moreau
I. – À l’alinéa 1, après les mots : « des coûts », insérer les mots : « et des pollutions atmosphériques ». II. – En conséquence, après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Ces mesures peuvent prévoir une modulation du montant de ces contributions spécifiques par les régions en fonction de critères d’émissions de polluants atmosphériqu...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2512 rectifié au texte N° 3875 - Article 1er (Retiré)
M. Venteau, M. Damaisin, Mme Brulebois, Mme Gipson, M. Fiévet, M. Michels, M. Moreau
À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence : « IV », insérer les mots : « ainsi que, le cas échéant, par les dispositions européennes en vigueur poursuivant le même objectif ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose que l’affichage environnemental soit rendu obligatoire sous réserve de l’entrée en vigueur d’une disposi...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4787 au texte N° 3875 - Article 63 (Non soutenu)
M. Moreau, M. Mis, Mme Verdier-Jouclas, Mme Leguille-Balloy, M. Damaisin, M. Leclabart
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'article 63 prévoyant une trajectoire annuelle de réduction des émissions de protoxyde d'azote et d'ammoniac du secteur agricole. Cette trajectoire annuelle de réduction ne saurait se faire sans une concertation au niveau européen et une stratégie de sortie mesur...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2494 au texte N° 3875 - Article 22 (Rejeté)
M. Venteau, M. Damaisin, Mme Brulebois, Mme Gipson, M. Perea, Mme Riotton, M. Moreau, Mme Petel
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Il s’agit d’objectifs minimaux pouvant être dépassés au niveau régional. » Exposé sommaire : Afin de contribuer aux objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie les régions doivent se fixer des objectifs de développement des énergies renouvelables. Préciser que les objectifs régiona...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4773 au texte N° 3875 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Moreau, M. Mis, Mme Verdier-Jouclas, Mme Leguille-Balloy, M. Kokouendo, M. Damaisin, M. Leclabart
Après le deuxième alinéa de l’article L. 112‑1‑3 du code rural et de la pêche maritime, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements mentionnés au premier alinéa sont soumis à une autorisation d’urbanisme au titre des articles L. 421‑1 et L. 421‑2 du code de l’urbanisme, la commission dépar...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3519 au texte N° 3875 - Article 15 (Non soutenu)
M. Venteau, M. Damaisin, Mme Brulebois, Mme Gipson, Mme Le Peih, M. Perea, Mme Riotton, M. Moreau, M. Kasbarian, Mme ...
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Pour les produits agricoles et alimentaires, elles donnent la priorité à des produits issus des circuits courts ou à des produits issus de la contractualisation prévue à l’article 1 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et al...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2486 au texte N° 3875 - Article 2 (Rejeté)
M. Venteau, M. Damaisin, Mme Gipson, M. Fiévet, Mme Sarles, M. Michels, Mme Riotton, M. Moreau
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et au développement durable » les mots : « , au développement durable et à la consommation responsable et équitable ». Exposé sommaire : Cet amendement vient compléter l’article 2 du projet de loi, en intégrant un objectif de sensibilisation et d’éducation à la consommation respon...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2491 au texte N° 3875 - Article 15 (Retiré)
M. Venteau, M. Damaisin, Mme Brulebois, Mme Gipson, Mme Sarles, Mme Le Peih, M. Perea, Mme Riotton, M. Moreau, Mme Ti...
I – Compléter la première phrase de l’alinéa 3, par les mots : « et pour les produits alimentaires, à la rémunération équitable des producteurs ». II – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 5 : « L’un de ces critères prend en compte les caractéristiques environnementales, et au moins un autre de ces critères prend en compte les caractéristi...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2508 au texte N° 3875 - Article 60 (Non soutenu)
M. Venteau, M. Damaisin, Mme Brulebois, Mme Gipson, M. Fiévet, Mme Le Peih, Mme Riotton, M. Moreau, Mme Vidal, Mme Be...
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A (nouveau) Le I de l’article L. 230‑5‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans tous les cas ces produits sont soit remis directement par le producteur soit issus de la contractualisation telle que prévue à l’article 1 de la loi n° 2018‑93...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2489 au texte N° 3875 - Article 9 (Retiré)
M. Venteau, M. Damaisin, Mme Brulebois, Mme Gipson, M. Fiévet, M. Moreau
À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’une telle mesure sur la production et le traitement des déchets papiers » les mots : « environnemental d’une telle mesure ». Exposé sommaire : Évaluer l’impact de la mesure sur la seule production et le traitement des déchets papiers n’est pas le critère permettant de mesurer so...
