Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Monsieur le ministre, monsieur le président, chers collègues, c'est avec une certaine émotion que je m'adresse à vous pour la dernière fois dans cet hémicycle en tant que rapporteur du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. L'éla...

Le titre II de la loi agriculture et alimentation a pour but de nous faire avancer ensemble vers la transition agro-écologique. Le bio sera enfin valorisé à sa juste valeur en France, avec un objectif, d'ici à 2022, de 15 % de surface agricole utile dédiée à l'agriculture biologique et de 50 % de produits locaux, dont 20 % de produits bio, dans...

J'aurai une position assez ferme puisque nous avons déjà eu de longues discussions sur cet article, tant en commission du développement durable qu'au sein de la commission des affaires économiques, puis dans l'hémicycle, en première lecture, à l'issue desquelles il a été complètement réécrit. Nous sommes parvenus à une position équilibrée, à l...

Cet alinéa 9 est déjà très clair et dit bien ce qu'il veut dire, si bien que je suis défavorable à cet amendement.

Je comprends la préoccupation concernant les plastiques : c'est un problème sérieux, dont il faut s'occuper. Néanmoins, avant d'interdire de façon systématique – l'amendement de Mme Goulet est très taquin à cet égard, je reconnais bien là son esprit – , nous devons disposer d'études d'impact sérieuses. Comme l'ont indiqué certains des orateurs...

Monsieur Garot, cet amendement avait été déposé au mois de mai par notre collègue Anne-Laurence Petel; partageant ses objectifs, je m'étais engagé à le retravailler, mais en vue de la réforme sur l'audiovisuel, dans laquelle il trouvera plus naturellement sa place et qui arrivera à l'automne à l'Assemblée nationale. Il ferait figure de cavalier...

Comme je l'ai dit précédemment, cette rédaction est issue d'un compromis autour d'objectifs certes ambitieux mais réalistes. Avis défavorable.

Il me semble, chère collègue, que vous mêlez dans cet amendement de nombreux objectifs en une seule phrase. En outre, celui-ci s'insérerait dans l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, lequel est déjà à la limite du fourre-tout en matière d'intentions. Je suis partisan de ne pas en rajouter et émets donc un avis défavorable. En o...

Avis défavorable pour les mêmes raisons : il ne faut pas affaiblir les objectifs et la portée de cet article 11.

Tous les amendements visant à fixer comme objectif législatif une règle directe de proximité ou d'origine géographique dans l'approvisionnement public ne sont pas conformes au droit de l'Union européenne en matière de marché public. Le marché unique n'admet que des dérogations très contrôlées, comme les IGP, les indications géographiques protég...

Nous avons eu le débat en première lecture et l'avons tranché au profit de la rédaction de l'alinéa 7 alors adoptée. Avis défavorable.

Ce débat a déjà eu lieu lors de la première lecture et en commission. J'ai jusqu'à présent donné un avis défavorable à l'adoption de cette mesure, mais je connais le combat de Mme Rossi et son investissement sur ce sujet. Elle a écouté les critiques que l'on a pu lui adresser, notamment sur la date et sur la généralisation de l'interdiction à t...

Avis défavorable. Je propose d'en rester à la rédaction de l'article adoptée en première lecture, qui précise : « Cette certification concourt de façon majeure à la valorisation de la démarche agroécologique mentionnée au II de l'article L. 1. »

J'entends bien les difficultés qui peuvent découler de la mise en oeuvre de cette mesure et je ne nie pas votre expérience d'élu local, monsieur Descoeur. Cela peut effectivement être un sujet de préoccupation, mais cela peut aussi constituer une opportunité de diversification, notamment dans les zones essentiellement consacrées à l'élevage, ti...

Le sous-amendement est de coordination. Sous réserve de son adoption, avis favorable à l'amendement, donc à la restriction de l'article aux produits alimentaires, seuls concernés par le projet de loi.

Les objectifs que nous nous sommes fixés sont ambitieux, mais ils ne doivent pas devenir surréalistes. Maintenons cet objectif de 20 %. Par ailleurs, je comprends la remarque de M. Ruffin au sujet des circuits courts. C'est vrai, c'est le terme que nous utilisons tous les jours, mais sur le plan juridique, il n'a pas la même signification que ...

Depuis la loi Sapin 2, la vente au déballage est strictement encadrée. Ces amendements proposent un dispositif qui créerait, notamment pour les plus petites communes, des charges administratives significatives, et qui n'apparaissent pas justifiées. Enfin, la coexistence de deux régimes différents – fruits et légumes d'une part, autres produits ...

Avis défavorable – non pas sur le fond, car on ne peut qu'approuver votre volonté de lutter contre le gaspillage, mais sur la forme, car le sujet est compris dans l'habilitation à prendre une ordonnance prévue à l'article 15.

Nous avons pris cette décision en première lecture, et l'article a encore été amendé en commission. Je suis défavorable à sa suppression.

Cette rédaction a fait l'objet de discussions assez longues, qui ont abouti à un compromis. N'y revenons pas. Avis défavorable.