Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

J'aimerais vraiment que tous ceux qui me lancent ces accusations viennent enfiler des bottes et travailler un jour dans une exploitation pour se rendre compte de ce qu'il se passe réellement sur le terrain.

Pendant près d'un an, nous avons mis tous les acteurs autour de la table pour arriver à des mesures fortes susceptibles de stopper la guerre des prix menée par la grande distribution qui détruit chaque année 1 milliard d'euros de valeur dans la chaîne agroalimentaire. Le projet de loi dit « EGALI » est passé en première lecture devant notre com...

En effet, si les apports de la navette parlementaire sont réels, le fait est que le Sénat a aussi considérablement modifié le projet de loi que nous avions construit dans l'esprit des EGA, en particulier sur les dispositions qui concernent la transition écologique et l'alimentation saine et durable. Il était impossible pour notre majorité de tr...

.. qui représente le coeur du projet de loi. À Rungis, le Président de la République a tenu à responsabiliser les opérateurs économiques, du producteur au distributeur, en particulier lorsqu'ils sont représentés au sein des interprofessions. Il a souhaité faire confiance à l'intelligence collective de ces organisations dont le modèle est recon...

Vous essayez avec ces amendements une tentative plus subtile que la suppression pure et simple, mais cela équivaut à la même chose. Il ne faut pas être hypocrite : avec un conseil pluriannuel dissocié de la vente, et un conseil possible au moment de la vente, vous ne dissociez pas le conseil de la vente. Qu'il faille encourager un conseil plur...

Ces deux amendements sont présentés comme rédactionnels. Or, après vérification, il n'y a aucune faute d'orthographe à l'alinéa 2. S'agissant du second, c'est bien l'activité de conseil qui est visée et non les « activités mentionnées au 1° et au 2° ». Il convient donc bien de mettre le singulier et non le pluriel. Avis défavorable aux deux ame...

Tous ces amendements vont évidemment bien moins loin que ce qu'envisage le Gouvernement, puisque la séparation des activités, qui ne serait plus capitalistique, ne concernerait plus que le système de facturation. Or cela exposerait la loi à de forts risques de contournement : deux facturations mais une vente et un conseil toujours effectués au ...

Je demande le retrait de cet amendement au profit de l'amendement no 1966 de M. Serva, que nous examinerons prochainement.

Nous examinerons prochainement un amendement de M. Serva qui traite du même sujet et auquel nous serons favorables.

L'habilitation accordée au Gouvernement doit rester générale ; or votre position est trop précise. Sur le fond, je vous remercie d'appeler l'attention du Gouvernement sur ce sujet, mais votre préoccupation me paraît satisfaite par la nouvelle rédaction de l'article 12, qui inclut notamment les CCAS. Avis défavorable.

L'amendement no 2451 me semble satisfait, dans son principe, par l'article 15 bis. Le reste ne me semble pas relever du rang législatif, mais plutôt de l'arrêté. Avis défavorable aux deux amendements.

M. le président Chassaigne me donne l'occasion de saluer Inès Fauconnier et Pierre-Alain Sarthou, qui m'ont aidé à remplir ma mission de rapporteur et sans lesquels l'élaboration de la loi serait impossible.

J'en reviens à cet amendement. Nous partageons bien entendu vos objectifs, madame Batho, mais votre proposition est d'ordre réglementaire. Le processus existant au niveau européen est largement perfectible, comme nous avons pu le constater encore récemment. Le rapport des inspections que vous citez garantit une évaluation scientifique nationale...

Tout d'abord, je voulais souhaiter un bon anniversaire à notre collègue Guillaume Garot, mais je ne lui ferai pas un cadeau pour autant !

Ces amendements concernent les produits phytosanitaires exportés qui sont interdits en France. Personnellement, il me semble plus pertinent d'essayer de convertir ces pays à notre position et de les inciter à interdire l'ensemble de ces produits, plutôt que d'interdire, de façon abrupte, leur exportation depuis la France, car, de toute façon, i...

Monsieur Chassaigne, ces amendements traitent d'exportation, alors que votre argumentation portait sur l'importation, que traitent les amendements suivants. Je ne développerai donc pas de nouveau mes arguments lorsque nous les aborderons. Nous partageons évidemment avec vous l'objectif de ne pas mettre en concurrence notre agriculture avec des...

C'est un sous-amendement de coordination avec l'article L. 521-28 du code de la consommation. Je suis favorable à l'amendement ainsi sous-amendé.

Je ne vais pas surprendre grand monde, puisque j'ai déjà développé mes arguments précédemment. Le problème n'est pas tant celui que vous soulevez : aujourd'hui, si les aliments entrant en Europe comportent des produits qui y sont interdits, ils sont refusés. Ce n'est pas un problème, le règlement européen prévoit déjà une telle interdiction. C...

Par ailleurs, s'agissant du mode d'élevage, l'utilisation d'OGM ou d'antibiotiques dans l'alimentation des animaux, notamment pour accélérer leur croissance, est indétectable lorsque la viande arrive aux frontières de l'Union : nous devons donc contrôler cela sur place, et les accords internationaux doivent prévoir des clauses en la matière, le...

ont fait l'objet de longs débats pendent l'examen de la loi montagne 2 que vous mentionnez dans les exposés sommaires. Le travail des rapporteures de l'époque, Mme Marie Noëlle Battistel et Mme Annie Genevard, avait conduit à intégrer dans la loi le principe de la promotion d'une politique active de stockage de l'eau qui concilie la garantie de...