Les interventions de Jean-Bernard Sempastous sur ce dossier
46 amendements trouvés
12/03/2019 — Amendement N° AS1412 au texte N° 1681 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Véran, Mme Dufeu Schubert, M. Touraine, Mme Bagarry, Mme Grandjean, Mme Romeiro Dias, Mme Vanceunebrock-Mialon, M...
I. – Le 1° de l'article L. 1434‑4 du code de la santé publique est complété par les mots : « par profession et par spécialité ou groupe de spécialité médicale ; ». II. – Le I. s'applique à compter de la publication du décret d'application déterminant le zonage par spécialité ou groupe de spécialité médicale. Exposé sommaire : L'objet de cet ...
12/03/2019 — Amendement N° AS1246 au texte N° 1681 - Article 1er (Non soutenu)
M. Freschi, M. Morenas, M. Raphan, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Piron, M. Lavergne, Mme Charrière, Mme Cazarian, M. Se...
Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « IIIbis(nouveau). – Le premier alinéa de l'article L. 632‑1 du code de l'éducation, est complété par les mots :« et à l'offre de soin sur tout le territoire. » » Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement d'appel sur la nécessité de diversifier les stages effectués par les étudiants en médecine...
11/03/2019 — Amendement N° AS1280 au texte N° 1681 - Article 7 (Irrecevable)
M. Freschi, M. Poulliat, Mme Mette, M. Vignal, Mme Bureau-Bonnard, Mme Tiegna, Mme Degois, Mme Hammerer, M. Testé, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l'article L. 1434-12 du code de la santé publique pour mettre en place les unités mobiles de soin dans les territoires où ne se trouvent pas de CPTS. Le déploiement de ...
10/03/2019 — Amendement N° AS1278 au texte N° 1681 - Article 13 (Irrecevable)
M. Touraine, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Blanc, Mme Bono-Vandorme, M. Borowczyk, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Brugne...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans un souci de répondre aux défis que représentent les déserts médicaux, cet amendement rappelle que la télémédecine doit bénéficier à l'ensemble des patients afin de garantir un accès aux soins po...
10/03/2019 — Amendement N° AS1287 au texte N° 1681 - Article 13 (Irrecevable)
M. Touraine, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Blanc, Mme Bono-Vandorme, M. Borowczyk, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Brugne...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La télémédecine vient transformer le rapport entre le patient et le médecin, et permet de s'affranchir des distances. Alors que l'accès aux soins pour tous et partout sur le territoire est une préocc...
08/03/2019 — Amendement N° AS1269 au texte N° 1681 - Article 6 (Irrecevable)
M. Touraine, M. Anato, Mme Blanc, Mme Bono-Vandorme, M. Borowczyk, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cariou, M. Chalumeau,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Selon la rédaction actuelle de l'article 6, les besoins de recrutement des établissements sont définies par les difficultés rencontrées dans les diverses spécialités. Il paraît tout aussi important d...
