Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1287 (Irrecevable)
Publié le 10 mars 2019 par : M. Touraine, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Blanc, Mme Bono-Vandorme, M. Borowczyk, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Clapot, M. Cormier-Bouligeon, Mme Crouzet, M. Daniel, Mme Degois, Mme Dufeu Schubert, Mme Fontaine-Domeizel, M. Freschi, M. Fugit, M. Gaillard, Mme Genetet, M. Martin, M. Mbaye, M. Mis, M. Paris, M. Pellois, M. Perrot, Mme Piron, Mme Rixain, M. Rudigoz, M. Sempastous, M. Simian.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La télémédecine vient transformer le rapport entre le patient et le médecin, et permet de s'affranchir des distances. Alors que l'accès aux soins pour tous et partout sur le territoire est une préoccupation croissante des Français, la télémédecine est un des moyens pour lutter contre les déserts médicaux et améliorer la couverture des territoires. La télémédecine, notamment la téléconsultation, permet par ailleurs de mieux répondre aux enjeux d'accès et de permanence des soins, par une prise en charge rapide des patients en ayant besoin.
Le présent amendement réaffirme le principe du parcours de soins coordonnés et rappelle le rôle central du médecin traitant. Dans le même temps, il permet de garantir l'accès aux soins par téléconsultations dans certains cas spécifiques - de plus en plus fréquents -, notamment quand le patient ne dispose pas de médecin traitant ou lorsque celui-ci n'est pas en mesure de le prendre en charge dans un délai compatible avec son état de santé. Ainsi, il vise à faciliter la lutte contre les inégalités sociales et territoriales d'accès aux soins.
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