Avenir de la santé
(Présentation)

Après le mot : « représentant », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 5 : « , des responsables de formation des établissements membres et de représentants des étudiants en formation médicale ou paramédicale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer les étudiants aux conférences pédagogiques réunissant les organi...

Compléter la première phrase de l'alinéa 11 par les mots : « avec voix délibérative ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 3 : « constitué sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : « par décret ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après le mot : « stage », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « chez un professionnel de santé signataire de la convention prévue au premier alinéa du présent article. » Exposé sommaire : Amendement de précision.

Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Le V dispose que les praticiens de médecine hospitalière polyvalente « peuvent bénéficier du développement professionnel continu ». Or, le développement professionnel continu constitue une obligation pour tout professionnel de santé : en application de l'article L. 4021‑1 du code de la santé p...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Les villages de la santé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, après la seconde occurrence du mot : « établissements » insérer les mots : « et services ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre aux services sociaux et médico-sociaux, et non aux seuls établissements, le périmètre des villages de la santé.