Avenir de la santé
(Présentation)

Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : « par décret ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi cet article : « Les professionnels de santé mentionnés aux livres Ier, II et III de la quatrième partie du code de la santé publique sont reconnus comme personnes chargées d'une mission de service public pour l'application des dispositions relatives à l'outrage prévues à l'article 433‑5 du code pénal. » Exposé sommaire : Amende...

Les dispositions réglementaires fixant, pour les professions mentionnées aux titres I à VI du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique, les actes que les personnes relevant de ces professions sont habilitées à accomplir, sont révisées tous les trois ans. Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire une obligation de...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Le I de l'article L. 162‑14‑1‑1 du code de la sécurité sociale est abrogé. » Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « médecins libéraux » les mots : « professionnels libéraux de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'étendre à l'ensemble des conventions conclues entre l'assurance maladie et les professionnels de santé libéraux les modalités d'entrée en vigueur immédiate prévues à l'article 18.

Rédiger ainsi cet article : « Le V de l'article L. 313‑12 du code de l'action sociale et des familles est ainsi rédigé : « V. – A. – Le personnel des établissements mentionnés au I du présent article comprend un médecin coordonnateur. Le médecin coordonnateur exerce les fonctions suivantes : « 1° Il contribue, auprès des professionnels de sa...

Après le mot : « stage », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « chez un professionnel de santé signataire de la convention prévue au premier alinéa du présent article. » Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter la première phrase de l'alinéa 11 par les mots : « avec voix délibérative ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 7, après la seconde occurrence du mot : « établissements », insérer les mots : « et services ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre aux services sociaux et médico-sociaux, et non aux seuls établissements, le périmètre des villages de la santé.

Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 3 : « constitué sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Les villages de la santé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « représentant », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 5 : « , des responsables de formation des établissements membres et de représentants des étudiants en formation médicale ou paramédicale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer les étudiants aux conférences pédagogiques réunissant les organi...

Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Le V dispose que les praticiens de médecine hospitalière polyvalente « peuvent bénéficier du développement professionnel continu ». Or, le développement professionnel continu constitue une obligation pour tout professionnel de santé : en application de l'article L. 4021‑1 du code de la santé p...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « La liste des stages pourvus est également communiquée aux membres du conseil d'administration, dans les mêmes conditions que celles prévues au premier alinéa du présent II. » Exposé sommaire : Cet amendement précise que la liste des stages effectivement pourvus par les étudiants en médecine est ...

Après le mot : « représentant », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 5 : « , des responsables de formation des établissements membres et de représentants des étudiants en formation médicale ou paramédicale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer les étudiants aux conférences pédagogiques réunissant les organi...

Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 3 : « constitué sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « médecins libéraux » les mots : « professionnels libéraux de santé » Exposé sommaire : Cet amendement propose d'étendre à l'ensemble des conventions conclues entre l'assurance maladie et les professionnels de santé libéraux les modalités d'entrée en vigueur immédiate prévues à l'article 18.

Après le mot : « stage », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « chez un professionnel de santé signataire de la convention prévue au premier alinéa du présent article. » Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « La liste des stages pourvus est également communiquée aux membres du conseil d'administration, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'alinéa précédent. » Exposé sommaire : Cet amendement précise que la liste des stages effectivement pourvus par les étudiants en médecine est rendue publ...

Rédiger ainsi cet article : « Le V de l'article L. 313‑12 du code de l'action sociale et des familles est ainsi rédigé : « V. – A. – Le personnel des établissements mentionnés au I du présent article comprend un médecin coordonnateur. Le médecin coordonnateur exerce les fonctions suivantes : 1° Il contribue, auprès des professionnels de sant...