Les interventions de Jean-Charles Colas-Roy sur ce dossier

89 amendements trouvés


25/09/2017 — Amendement N° CD119 au texte N° 155 - Article 6 (Adopté)
M. Colas-Roy

À l'alinéa 26, substituer à la seconde occurrence des mots : « lorsque l'intéressé » les mots : « lorsqu'il ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/09/2017 — Amendement N° CD124 au texte N° 155 - Article 6 (Adopté)
M. Colas-Roy

À la fin de la première phrase de l'alinéa 29, substituer aux mots : « l'intéressé » les mots : « l'opérateur économique concerné ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique et de cohérence rédactionnelle.

25/09/2017 — Amendement N° CD148 au texte N° 155 - Article 2 (Adopté)
M. Colas-Roy

Après le mot : « instruction », insérer les mots : « à cette même date ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/09/2017 — Amendement N° CD102 au texte N° 155 - Article 6 (Adopté)
M. Colas-Roy

À l'alinéa 12, substituer au mot : « préfet » les mots : « représentant de l'État dans le département ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/09/2017 — Amendement N° CD130 au texte N° 155 - Article 7 (Adopté)
M. Colas-Roy

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « du climat, de l'air et de l'énergie ou dans les schémas régionaux en tenant lieu prévus à l'article L. 222‑1 » les mots : « d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires prévus à l'article L. 4251‑1 du code général des collectivités territoriales, dans les schémas régionaux d'aména...

25/09/2017 — Amendement N° CD151 au texte N° 155 - Article 1er (Retiré)
M. Colas-Roy

Après l'alinéa 16, insérer les quatre alinéas suivants : « 3° Après l'article L. 142‑7 du code minier, il est inséré un article L. 142‑7‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 142‑7‑1. – Le demandeur de la prolongation de la durée d'une concession doit fournir à l'administration, lorsqu'il dépose sa demande, une mise à jour des données relatives à ses cap...

01/09/2017 — Amendement N° CE27 au texte N° 155 - Article 5 (Retiré)
Mme Tiegna, M. Blein, Mme Oppelt, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ball...

Compléter cet article par les deux paragraphes suivants : « II. – Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validées les conventions relatives à l'accès aux réseaux conclues entre les gestionnaires de réseaux de distribution mentionnés à l'article L. 111‑52 du code de l'énergie et les fournisseurs d'électricit...

01/09/2017 — Amendement N° CE28 au texte N° 155 - Après l'article 5 (Tombe)
Mme Tiegna, M. Blein, Mme Oppelt, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ball...

Le titre IV du livre III du code de l'énergie est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V : Les réseaux intérieurs des bâtiments «Art. L. 345‑1. – Les installations intérieures d'électricité à haute ou basse tension des bâtiments définis à l'article L. 345‑2 du présent code ne constituent pas un réseau public de distribution d'...

01/09/2017 — Amendement N° CE10 au texte N° 155 - Après l'article 3 (Adopté)
Mme Tiegna, M. Orphelin, Mme Oppelt, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bessot Ballot, M. Besson-M...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'accompagnement des territoires impactés par l'interdiction d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures après 2040 dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : De nombreuses régions françaises ont su tirer profit, par le passé, des ressources contenu...