Paysages, eau et biodiversité...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | Affaires maritimes | 10 000 | 0 | Paysages, eau et biodiversité | 0<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | Affaires maritimes | 0 | 0 | Paysages, eau et biodiversité | 0 | <...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
I. – À la première phrase du premier alinéa du I et au IV de l’article 164 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2024 ». II.– La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par l’instauration d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux article...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Inclusion sociale et protection des personnes | 85 000 000 | 0 | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et ...
I. – À la fin du c du 3° du III de l’article 44 quaterdecies du code général des impôts, les mots : « et de nautisme s’y rapportant » sont remplacés par les mots : « s’y rapportant, et nautisme, y compris la réparation et le carénage des bateaux ; » II. – Les dispositions du I entrent en vigueur au 1er janvier 2023. III. – La perte de ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | Affaires maritimes | 0 | 0 | Paysages, eau et biodiversité | 0 | <...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | Affaires maritimes | 5 000 000 | 0 | Paysages, eau et biodiversité |
Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact budgétaire de la gestion des pollutions marines causées ou pouvant l’être par la présence d’armes et de munitions dans les espaces maritimes sous souveraineté ou sous juridiction française. Exposé sommaire : A l’iss...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Infrastructures et services de transports | 0 | 1 500 000 | Affaires maritimes | 1 500 000 | 0 | Paysages, eau et biodiversité...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Infrastructures et services de transports | 0 | 4 000 000 | Affaires maritimes | 4 000 000 | 0 | Paysages, eau et biodiversité...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Infrastructures et services de transports | 0 | 35 000 | Affaires maritimes | 35 000 | 0 | Paysages, eau et biodiversité | <...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Formations supérieures et recherche universitaire | 500 000 | 0 | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et technolo...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 500 000 | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et technolo...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Sport | 200 000 000 | 0 | Jeunesse et vie associative | 0 | 0 | Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Sport | 200 000 000 | 0 | Jeunesse et vie associative | 0 | 0 | Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0
I. – Le douzième alinéa de l’article L. 2333‑76 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Ce tarif peut prévoir une redevance globale calculée à l’échelle d’une résidence ou d’un quartier en fonction du nombre de résidents ou de la masse des déchets produits exprimée en volume ou en poids. La redevance globale est al...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après la deuxième phrase du troisième alinéa du I de l’article 1522 bis, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils peuvent être différenciés selon les modalités définies au 2 de l’article 1636 B undecies. » ; 2° La première phrase du premier alinéa du 2 de l’article 1636 B un...
Au plus tard le 1er janvier 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en place d’une tarification incitative sociale. Ce rapport aborde les conditions de mise en œuvre d’une tarification sociale, en particulier dans le cadre de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative. Exposé sommaire : Combinée à...
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