Les interventions de Jean-Charles Larsonneur sur ce dossier

57 amendements trouvés


19/10/2021 — Amendement N° 299C au texte N° 4482 - Après l'article 47 (Retiré)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Chapelier, M. Larsonneur, M. El Guerrab

La première phrase du premier alinéa de l’article L. 2336‑6 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée : « À compter de 2022, les ensembles intercommunaux et les communes lorsqu’elles n’appartiennent à aucun établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, qui cessent d’être éligibles au reversement...

19/10/2021 — Amendement N° 291C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
Mme Magnier, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. Herth, M. Houbron, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0200 000 000
Cohésion200 000 0000
TOTAUX20...

13/10/2021 — Amendement N° 154C au texte N° 4482 - Article 43 (Irrecevable)
M. Le Gac, Mme Zannier, M. Lainé, M. Cubertafon, M. Ardouin, M. Larsonneur, Mme Trisse, Mme Claire Bouchet, M. Thiéba...

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Cet abattement forfaitaire annuel ne peut être inférieure à 8000 € et est réévalué annuellement en fonction de l’inflation. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnel...

12/10/2021 — Amendement N° CF84C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Larsonneur, M. Lamirault, Mme Magnier, M. Kervran, M. Christophe, M. Ledoux, Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire01 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

12/10/2021 — Amendement N° CD3C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Larsonneur, M. Becht, Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Kervran, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme L...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire01 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

12/10/2021 — Amendement N° CF81C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Larsonneur, M. Lamirault, Mme Magnier, M. Kervran, M. Christophe, M. Ledoux, Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire07 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

12/10/2021 — Amendement N° AC2C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Larsonneur, M. Lamirault, M. Kervran, Mme Magnier, M. Christophe, M. Ledoux, Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire07 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

12/10/2021 — Amendement N° CD2C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Larsonneur, M. Becht, Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Kervran, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme L...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire07 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

12/10/2021 — Amendement N° AC1C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Larsonneur, M. Lamirault, M. Kervran, Mme Magnier, M. Christophe, M. Ledoux, Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire01 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

11/10/2021 — Amendement N° CF60C au texte N° 4482 - Article 43 (Irrecevable)
M. Le Gac, Mme Riotton, Mme Zannier, M. Lainé, M. Cubertafon, M. Ardouin, M. Larsonneur, Mme Trisse, Mme Claire Bouch...

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Cet abattement forfaitaire annuel ne peut être inférieure à 8000 € et est réévalué annuellement en fonction de l’inflation. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnel...

07/10/2021 — Amendement N° 1788A au texte N° 4482 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Chapelier, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le tableau du deuxième alinéa de l’article 575 A est complété par deux lignes ainsi rédigées : « 

Tabac à chauffer destiné à une inhalation sans combustion
Part spécifique pour mille grammes (en euros)208
P...

07/10/2021 — Amendement N° 1783A au texte N° 4482 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Chapelier, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le tableau du deuxième alinéa de l’article 575 A est complété par deux lignes ainsi rédigées : « 

Tabac à chauffer destiné à une inhalation sans combustion
Part spécifique pour mille grammes (en euros) 150
 » ; ...

05/10/2021 — Amendement N° 500A au texte N° 4482 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Panonacle, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sage, M. Buchou, M. Le Gac, Mme Tuffnell, M. Travert, M. Batut, M. Pellois, M....

Le chapitre III du titre Ier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par une section XXIII ainsi rédigée : « Section XXIII : Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière « Art. 235 ter ZG. – Est perçue au profit de l’État une taxe additionnelle ...