Programmation de la recherche
(Article 1er et rapport annexé)

I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « – après le mot : « fixée », sont insérés les mots : « à l’article 25bis et » ; ». II. – En conséquence, après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : «d) Après le mot : « fixée », sont insérés les mots : « à l’article 25bis et » ; ». Exposé sommaire : Le projet de loi invite à une sensibl...

Après le deuxième alinéa de l’article 43‑11 de la loi n° 86‑1087 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les sociétés énumérées aux articles 44 et 45 poursuivent l’objectif de diffusion de la culture scientifique dans la société, notamment à destination d’un public jeune. » Exposé ...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 196 : « Dans cette perspective, l’agence continuera à consacrer une part substantielle de ses moyens au soutien de projets de recherche non ciblés et s’adressant à toutes les communautés scientifiques et à tous les acteurs publics ou privés impliqués dans la recherche française, en veill...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 196, insérer la phrase suivante : « Une commission spécifique au sein de l’Agence nationale de la recherche est consacrée au domaine artistique, avec des appels à projets dédiés à la recherche en création à destination des établissements sous tutelle scientifique du ministère de la culture. » Exposé sommai...

Compléter la première phrase de l’alinéa 194 par les mots : « , et des spécificités de la recherche menée sous la tutelle d’autres ministères que le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, par exemple la recherche en création dans les écoles supérieures d’art et design ». Exposé sommaire : Le rapport qui fi...

Compléter la première phrase de l’alinéa 115 par les mots : « , mais aussi avec les enseignants et chercheurs des écoles sous tutelle du ministère de la Culture qui sont sommées de faire de la recherche mais dont une large part des enseignants ont un statut incompatible avec cette injonction (écoles supérieures d’art et design territoriales). ...

Après la première phrase de l’alinéa 54, insérer la phrase suivante : « Il est à noter que les écoles ne sont pas toutes sous tutelle du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. C’est notamment le cas des écoles supérieures d’art, sous tutelle du ministère de la culture et dont les activités de recherche se dé...

Après l’alinéa 5, insérer les quatre alinéas suivants : « 1°bis Le deuxième alinéa de l’article L. 531‑5 est ainsi rédigé : « Au titre de la composante technique et scientifique de la relation établie entre l’entreprise et le service public de la recherche, le fonctionnaire peut participer à l’élaboration ou à la passation ou l’exécution de c...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 223 par les mots : « , notamment à destination des plus jeunes » Exposé sommaire : La récente crise sanitaire à montrer l’importance pour notre société de développer une culture scientifique à même de nous permettre de porter un regard critique sur le monde et son évolution. Le présent amendement ente...

Après l’alinéa 121, insérer l’alinéa suivant : « De plus, afin de lutter contre toute tendance à la précarisation dans l’enseignement supérieur, les heures d’enseignements complémentaires seront revalorisées et leur gestion améliorée. » Exposé sommaire : Le présent amendement entend inscrire dans cette loi un engagement de la Ministre de l’e...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter davantage de transparence tant dans la répartition des budgets consacrés à la recherche que dans leur utilisation, notamment par l'Agence nationale de la recherche. Si...

L’article L. 111‑7‑1 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout candidat à la direction d’un établissement public de recherche est titulaire d’un doctorat. » Exposé sommaire : Cet amendement entend reprendre l’idée de Patrick Hetzel d’obliger un candidat à la direction d’un établissement public de recherche d’êt...

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « 2030, à périmètre constant, en écart par rapport aux montants inscrits en loi de finances initiale pour 2020 » les mots : « 2027, à périmètre constant ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : «En crédits de paiement2021202220232024202520262027 Programme 172+494+...

I. – À la première phrase, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2027 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire la période de la présente programmation pluriannuelle de 2030 à 2027 pour deux raisons : - Pour mieux coller à l’agenda europée...

À la troisième phrase de l’alinéa 135, supprimer le mot : « nouveaux ». Exposé sommaire : Cet amendement d’appel souligne que si la revalorisation des contrats doctoraux est une bonne chose, il s’agirait de ne pas l’appliquer qu’aux nouveaux contrats afin de ne pas créer une situation inégalitaire entre des doctorants qui effectueront leurs ...

Après l’alinéa 215, insérer l’alinéa suivant : « Un programme prioritaire de recherche est créé sur les anomalies génétiques qui pourraient être induites par l’exposition à la radioactivité des essais nucléaires français en Polynésie française. Ce programme prioritaire de recherche a pour objectif d’actionner tous les leviers de la recherche s...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement entend inscrire dans le présent projet de loi une annonce de la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche de présenter prochainement un plan visant à améliorer la situat...

I. – Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « – après le mot : « fixée », sont insérés les mots : « à l’article 25bis et » ; ». II. – En conséquence, après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : «d) Après le mot : « fixée », sont insérés les mots : « à l’article 25bis et » ; ». Exposé sommaire : Le projet de loi invite à une sensibl...

Après l’alinéa 5, insérer les alinéas suivants : « 1°bis À l’article L. 531‑5, les mots : « Lorsque le fonctionnaire mis à disposition dans l’entreprise poursuit ses fonctions publiques, il ne peut participer ni à l’élaboration ni à la passation de contrats et conventions conclus entre l’entreprise et le service public de la recherche. » sont ...