Sécurité globale

Nous voilà donc parvenus à l'article qui fait couler tant d'encre depuis plusieurs jours et pousser partout des cris de fureur et de stupéfaction, certains sans doute sincères, d'autres feints, avec des objectifs qui ne paraissent pas raisonnables. Effectivement, le débat devrait être raisonnable. Pour qu'il le soit, il ne doit pas se fonder u...

Sinon, vous instituez un droit de lynchage gratuit. Les jugements que nous confions aux magistrats que nous payons n'ont plus aucune valeur, puisque la justice contre les forces de l'ordre aura été rendue dans la rue ou dans un espace virtuel, de façon anonyme. Je veux qu'on puisse contrôler les forces de l'ordre, mais je ne veux pas qu'on puis...

Il vise à accorder aux fonctionnaires de la police municipale la capacité de transmettre des images en temps réel à leur poste de commandement dans les situations où leur sécurité est menacée, comme cela est déjà prévu pour les fonctionnaires de la police nationale et les gendarmes.

J'avais suggéré plus tôt dans le débat de rendre systématique l'équipement des policiers avec des caméras-piétons et de les déclencher à chaque interaction avec des citoyens. Franchement, la proposition en débat est impossible à appliquer. Imaginez-vous que, face à un policier qui se comporte mal, nos concitoyens demanderont : « s'il vous plaî...

Nos débats me rappellent l'époque où sont apparues les caméras de vidéoprotection et où certains hurlaient à l'atteinte aux libertés et dénonçaient les risques pour la démocratie. Or, aujourd'hui, tous ceux qui exercent des responsabilités municipales les utilisent, y compris parmi ceux d'entre vous qui criaient au loup, ce qui fragilise vos ar...

Je m'interroge sur la distinction qu'opère mon collègue Corbière. Peut-on utiliser des drones pour poursuivre des braqueurs de banque en fuite, plutôt que de les courser en voiture, de façon bien plus dangereuse ? Je pense que oui ; vous pensez que non. Dans le cadre d'un trafic de drogue, peut-on suivre les trafiquants avec un drone, plutôt qu...

Il vise, là encore par souci opérationnel, à permettre aux polices municipales d'utiliser des drones. Je viens d'entendre Mme Obono développer une théorie – ou plutôt une idéologie – selon laquelle un développement technologique a une visée idéologique précise : surveiller l'ensemble de la population. Vous parlez de ce que vous ne connaissez p...

Ils n'ont pas été développés pour un usage militaire ou policier. Au contraire, les militaires ont récupéré cette technologie et y ont ajouté divers systèmes d'observation. Les drones sont le fruit d'une évolution technologique, et non d'un complot contre la société – puisque vous êtes une adepte de la théorie du complot.

Les chercheurs n'emploient pas leur temps à trouver des moyens de vous enfermer ; ils développent simplement des objets pouvant être utiles. Les drones ont diverses utilités, qu'il est nécessaire d'encadrer pour leur fixer des limites. Nous pouvons être en désaccord sur ces limites. Comme je l'ai expliqué à M. Corbière, les drones peuvent être ...

Monsieur le ministre, je pense que vous êtes tombé dans un piège politique en proposant puis en corrigeant cet article. Certains font croire que vous portez atteinte à la liberté de la presse, alors que rien dans le texte ne le permet. Certains journalistes, certains militants politiques, certains élus…

… maintiennent que le présent article, mis en lien avec deux autres, permettrait d'empêcher de filmer. Monsieur le ministre, si un jour, un membre des forces de l'ordre s'avise de faire cela, croyez bien que vous serez amené à démissionner très rapidement, parce que nul ne l'ignorera et que tous les journalistes vous cloueront au pilori, comme ...

En République, la police doit pouvoir être contrôlée. Ceux qui en ont la charge, ce sont les inspections générales de la police et de la gendarmerie, ainsi que les magistrats. Le rôle des journalistes n'est pas de contrôler la police, mais d'informer le public et d'apporter des preuves aux magistrats.

Ce qui me frappe dans cette discussion, dans le piège politique qui vous est tendu, c'est que personne ne se pose la seule question qui vaille – puisque bien sûr, il restera possible de filmer et de diffuser des images : en quoi le fait de permettre l'identification par le grand public de la personne filmée correspond-il à l'intérêt général, do...

… on finit par accepter que la justice soit rendue sur les réseaux sociaux, alors qu'elle doit l'être dans les tribunaux, comme je le disais tout à l'heure. Les policiers ne sont pas seulement menacés par les plaintes déposées contre eux ; les filmer, c'est aussi une manière de dire : « tu vas voir, je diffuserai les images, tout le monde saur...

Avant de défendre ce sous-amendement et pour économiser un rappel au règlement, je veux souligner la difficulté d'être à deux endroits à la fois puisqu'en ce moment même, les présidents de groupe et les présidents de parti – il se trouve que j'occupe ces deux fonctions – sont en réunion avec le Premier ministre et le ministre de la santé qui ex...

Pour qu'il y ait infraction à la suite de la diffusion d'images à des fins malveillantes – qui seront très voire trop souvent difficiles à caractériser, mais j'y reviendrai – , encore faut-il que la personne filmée n'ait pas donné son accord à la diffusion. Il peut à l'inverse arriver, même si les images ont été filmées avec des intentions malv...

Dans sa réécriture de l'article, le Gouvernement a voulu préciser que l'intention devait être « manifeste ». Il nous semble que cela ouvre un très large champ à des débats judiciaires sans fin, au détriment de la protection de nos forces de l'ordre contre ceux qui veulent leur nuire, à titre collectif – car ce sont en réalité des organisations ...

L'amendement no 1382 vise à inclure dans le champ de cette protection les agents de l'administration pénitentiaire. Nous avons tous à l'esprit des difficultés rencontrées par des agents de l'administration pénitentiaire à la suite de la diffusion à l'extérieur d'images captées à l'intérieur de la prison où ils travaillent, alors que les détenus...

l'idée que la technique ne devait pas être rejetée a priori, autant je pense que son usage doit être encadré. Je pense, monsieur le ministre, madame et monsieur les rapporteurs, que nous touchons là la limite de l'exercice de la PPL. On ne peut pas expliquer qu'en raison d'impossibilités techniques et matérielles et de missions impératives, on...

Je répète qu'il ne s'agit pas de refuser une technique qui est utile mais son usage devrait être circonscrit au cadre d'une procédure judiciaire qui l'autorise et la surveille, et ce n'est pas une PPL qui n'a même pas été soumise au Conseil d'État, qui peut le faire.