Respect des principes de la république

… pour détecter les cas dans lesquels l'abus de droit finit par nuire à l'enfant. Mais non : au lieu d'améliorer les contrôles, vous voulez délivrer des autorisations. Sur quels critères vous fonderez-vous, monsieur le ministre ?

Le nom de la famille ? Son niveau d'éducation ? Son niveau socio-économique ? Son lieu de résidence ? Qu'est-ce qui permettra à votre administration de déterminer si une famille qui dépose pour la première fois une demande d'instruction en famille est capable d'éduquer son enfant à la maison ? En réalité, vous optez pour une discrimination a p...

Même l'un des parlementaires zélés de la majorité vous a fait observer, ce matin, que l'on devrait au moins dispenser ces familles-là de demande d'autorisation : l'enseignement du CNED étant par nature contrôlé, il est possible de repérer d'éventuels dysfonctionnements.

Le plus beau, c'est que vous justifiez votre démarche en prenant le prétexte de quelques cas problématiques trouvés dans des écoles hors contrat, donc mal surveillées, qui n'ont pas d'autorisation à demander et peuvent ouvrir sur simple déclaration. La République accorderait ainsi davantage de confiance à une école hors contrat qu'à une famille...

Il sera très facile de retrouver vos propos. Vous reconnaîtrez néanmoins que cette liberté doit pouvoir s'exercer. Or, alors que 30 000 familles souhaitent scolariser leurs enfants dans une école privée, vous refusez toute ouverture de poste. Elles n'avaient déjà plus le choix de scolariser leurs enfants dans une école privée, et vous leur ref...

Sur cent personnes, Staline préférait enfermer quatre-vingt-dix-neuf innocents que laisser courir un coupable. À l'inverse, la démocratie considère en général qu'il vaut mieux laisser courir un coupable que d'enfermer quatre-vingt-dix-neuf innocents. Je crains que vous ne vous inspiriez du premier raisonnement vis-à-vis des, non pas 62 000, mai...

Il n'y en a aucun, et vous le savez ! Cette stratégie est d'autant plus regrettable qu'elle ne permet pas d'agir efficacement à l'égard des familles qui posent des difficultés, alors que ce serait nécessaire. En définitive, monsieur le ministre, il eut été beaucoup plus raisonnable – sinon rentable en termes de communication politique – d'amél...

Ceux qui voteraient pour vous seraient des républicains, ceux qui voteraient contre seraient des antirépublicains – ce sont des propos scandaleux de la part d'un ministre de l'éducation nationale.

Monsieur le ministre, vous avez interpellé notre collègue Peu, qui a remarquablement décrit la situation en Seine-Saint-Denis et les raisons pour lesquelles des parents ne souhaitent pas que leurs enfants fréquentent l'école publique, et préfèrent, alors qu'ils sont pauvres, sacrifier l'essentiel de leurs modestes moyens et leurs vacances afin ...

Enfin, monsieur Castaner, fort heureusement, vous avez fermé l'école dont vous parliez, à Bobigny – il était temps d'ailleurs. J'aimerais quand même, pour éviter l'hypocrisie – non la vôtre, mais celle de l'État – qu'on précise que l'école musulmane en question se trouvait dans des locaux vendus par l'État,

en l'occurrence par la préfecture de la Seine-Saint-Denis, à une association intégriste sous la législature précédente, cela contre l'avis des municipalités de l'époque. C'est l'ancienne direction départementale de la jeunesse et des sports qui abritait cette école. Voilà la réalité du double langage de l'État dans nos départements !

Ces deux amendements visent à mettre en place une inspection au domicile des responsables de l'enfant, avant le début effectif de l'instruction à domicile, idée que nous avons développée lorsque nous avons défendu des amendements de suppression de l'article. Il nous semble évident que le contrôle a priori sera discriminatoire, puisque vous n'a...

Nous préférons le déploiement d'un contrôle efficace. Madame la rapporteure, vous nous avez dit en commission que le contrôle arrivait trop tard – quelqu'un a même montré qu'il était parfois inexistant. Le problème ne tient donc pas à l'autorisation préalable, dont l'octroi ne reposera sur aucune base solide, mais à la réalité du contrôle. La m...

À entendre Mme la rapporteure, on croirait que c'est le contrôle de mairie qui est défaillant. Je vous rassure, lorsque j'étais maire, nous effectuions des contrôles de manière systématique. Encore fallait-il que l'éducation nationale nous transmette les noms des enfants concernés ! Il y a quelques années, la liste de ces enfants n'était pas co...

Mais de cela vous ne vous préoccupez pas. Le ministre disait tout à l'heure qu'une mesure se justifiait même s'il n'y avait qu'un seul enfant concerné : dans un département comme le nôtre, il y a plus d'un enfant concerné ! En général, les parents, parfois des femmes seules, sont des gens démunis qui ne savent pas quoi faire de leur enfant pour...

Dans une commune que je connais bien et que j'ai administrée, ce contrôle était effectué par un ancien de la brigade de protection des mineurs au titre du conseil pour les droits et devoirs des familles. Vous n'allez donc pas m'expliquer comment cela se passe ! La personne effectuant le contrôle peut superficiellement évaluer ce que vous appel...

… le comportement de l'enfant et l'ambiance familiale – qui, lors de son passage, est évidemment organisée – , mais il ne peut pas mesurer la progression de l'enfant, ce qu'il apprend et ce qu'il n'apprend pas. Il ne s'agit que d'un contrôle matériel, le contrôle pédagogique n'appartenant – fort heureusement – qu'à l'éducation nationale, que vo...

Nous regrettons ce choix, auquel nous préférons une liberté assortie de contrôles a posteriori destinés à protéger les enfants.

Nous sous sommes égarés par rapport à l'objet de l'amendement, qui ne vise pas un individu en particulier. L'objet n'est pas d'interdire quiconque de travailler ou de défendre ses idées – vous noterez que dans Valeurs actuelles ou Le Point, on lit des articles de personnes condamnées, qui continuent à travailler. En cela, je partage les propos ...

Cela vaut, y compris au sein de cette profession qui, par corporatisme, répugne à rendre publique la condamnation d'un confrère. Il me paraîtrait donc utile de publier cette information de façon plus pérenne, notamment sur les réseaux sociaux, pour que chacun connaisse le caractère diffamatoire, injurieux ou haineux de certains propos de ceux q...