Respect des principes de la république

Mon collègue Meyer Habib et moi-même souhaitons, avec cet amendement, revenir sur une loi adoptée par le Parlement le 3 juin 2016 et qui avait pour objet de pénaliser la consultation habituelle de sites liés au terrorisme sans motif légitime – ce qui, bien évidemment, ne concerne pas, par exemple, les services de renseignements ou les journalis...

Je voudrais comprendre quelque chose. Aujourd'hui, le droit ne permet pas de modérer ce qui n'est pas pénalement répréhensible. Soit ! Mais l'objet de l'amendement de mon collègue Ravier est de modifier le droit pour créer une autre catégorie, qui viserait des contenus niant un génocide : même s'ils ne sont pas pénalement répréhensibles, dès lo...

Monsieur le garde des sceaux, nous avons bien noté votre invitation à travailler : pourquoi pas ! Mais, puisque vous ne venez siéger dans notre hémicycle que depuis peu, je vous rappelle l'histoire dont nous parlons : comprenez que cela fait quinze ans que les majorités successives ne parviennent pas à faire en sorte que la négation d'un génoci...

Je vous invite donc, d'ici à l'examen au Sénat, à proposer la création d'un délit de négation du génocide arménien, car je pense que nous avons la possibilité de le faire. Et le Gouvernement serait ainsi le premier à y parvenir.

Nous approuvons les intentions de l'article 6, même si nous avons quelques doutes sur le caractère bancal de certaines des dispositions qu'il contient. Mais là n'est pas l'objet de mon intervention. Madame la ministre déléguée, il est louable et souhaitable que l'on oblige les associations à s'engager, puis que l'on contrôle le respect de cet ...

Je voudrais revenir à des débats moins ésotériques. Le rapporteur général nous a dit tout à l'heure qu'il était contre l'idée d'élargir aux personnes morales la signature du contrat d'engagement républicain, mais je pense qu'au cours de la navette parlementaire, vous allez être amenés à corriger le tir. Bien entendu, il ne s'agit pas de viser l...

Si le temps de parole du rapporteur est illimité, le mien ne l'est pas ; je vais donc éviter de le dépenser. Reste que vous voulez mentionner les missions d'intérêt général remplies par certaines associations qui seront ainsi spécifiquement visées, alors que vous ne le ferez pas s'agissant des entreprises. Vous vous retrouverez donc avec des tr...

Je remercie la rapporteure et le rapporteur général d'avoir essayé de faire un geste, mais ce geste est finalement à contresens. Revenons à la réalité de la vie. Si l'agent donne son consentement, il n'est pas nécessaire d'obliger la collectivité à porter plainte ; en supposant qu'elle refuse de le faire, l'agent peut invoquer la protection fon...

Vous n'étiez pas encore en fonction, monsieur le garde des sceaux, à l'époque où une greffière du tribunal de Bobigny, qui vivait dans une cité difficile de cette commune, est venue me trouver : on avait découvert sa profession dans son quartier. Elle n'est pas allée porter plainte, elle est venue me voir, et je l'ai relogée d'urgence à l'autre...

Je ne tiens pas à consacrer beaucoup plus de temps à ce sujet, mais je constate que Mme Vichnievsky et M. Boudié essayent de nous comprendre, et je souhaiterais que nous arrivions ensemble à tous nous comprendre. Tout d'abord, madame Avia, les agents mis en cause ne le sont pas à titre personnel. C'est leur mission de service public qui est en...

Je vous assure que c'est ainsi que cela se passe dans la vraie vie ! Il m'est arrivé de dire à quelqu'un qu'il n'était en rien responsable du dépôt de la plainte. On nous dit enfin que l'on ne peut pas porter plainte pour autrui. Or je crois que, lorsque le ministre de l'intérieur porte plainte à la suite de violences commises à l'encontre de ...

… il ne demande pas aux policiers qui étaient présents à la manifestation s'ils sont d'accord ou pas : il porte plainte pour défendre l'ensemble de ses effectifs.

Je ferai exactement la même réflexion. Vous avez souligné, madame la rapporteure, qu'en règle générale, on ne portait pas plainte à la place d'autrui. C'est un principe général du droit nous dites-vous. C'est pourtant bien ce que vous proposez de faire dans le texte que vous avez fait adopté par la commission spéciale. Il s'agit, expliquez-vous...

Cela aura pour seul résultat que la personne menacée ne signalera rien à son administration au risque sinon de se retrouver coincée dans un tunnel. Avec cet étouffoir, on ne pourra pas savoir ce qui se passe. C'est presque ce que vous nous avez dit, involontairement, en soutenant le sous-amendement no 2702 : si la victime n'est pas d'accord, l'...

Tout d'abord, je conteste l'idée selon laquelle il faudrait s'abstenir de participer à telle ou telle cérémonie parce que la République serait indifférente aux religions, comme l'a dit le président Mélenchon. Elle ne favorise ni ne subventionne aucun culte, mais se donne le droit d'organiser les relations entre l'État et les religions, et dialo...

Ces cérémonies ne sont pas religieuses, me direz-vous. Reste que l'État, car c'est lui qui les organise et non les élus locaux, y fait venir un rabbin, un imam, un pasteur et souvent un représentant de l'Église catholique. Leur prière rencontre notre recueillement. Je ne suis pas sûr que de telles convergences nuisent à la République. Au contra...

Je n'y suis ni particulièrement sensible ni totalement indifférent, mais ma place d'élu est parmi ces citoyens français, certes croyants, qui souhaitent marquer leur adhésion à nos valeurs. En m'excusant, je refuserais cette manifestation d'attachement, qui renforce la République plutôt qu'elle ne l'éloigne de nous.

Il concerne la déchéance de nationalité. On pourrait le considérer comme un amendement d'appel si je ne connaissais pas déjà l'avis du Gouvernement sur ce sujet, lequel est le même – et c'est bien normal – que celui du Président de la République. Aux termes de l'article 4, si un étranger a fait pression contre une personne participant à l'exéc...

Il n'est pas question de faire semblant. Je sais parfaitement que cette mesure ne peut pas être adoptée en l'état ; le caractère proportionné de la peine n'est donc pas l'enjeu. Peut-être l'ignorez, monsieur le garde des sceaux, mais nous n'avons pas le droit de présenter des amendements dont certains estiment qu'ils n'ont pas de rapport direct...

Par cet amendement, mon collègue Christophe Naegelen propose simplement d'inscrire dans la loi que, eu égard à la mission sacrée qui est celle des enseignants, les parents comme les enfants leur doivent le respect. Avant même les agressions, l'irrespect a malheureusement déjà fait trop de dégâts au sein de l'éducation nationale.