Nouvelle ligne de programme...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Immigration et asile | 0 | 113 160 000 | Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 0 | Nouvelle ligne de programme...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 0 | 0 | Sécurité et qualité sanitaires...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 0 | 0 | Sécurité et qualité sanitaires...
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annexé à la prochaine loi de finances reprenant, pour les huit semestres précédents, de manière exhaustive, pays d'origine par pays d'origine, le nombre d'étrangers contrôlés en situation irrégulière, le nombre d'obligations de quitter le territoire français prononcées et le nombre d'obligations de ...
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût des soins prodigués aux étrangers en situation irrégulière dans le département de Mayotte et en particulier le coût de ces soins pour l’hôpital de l’île. Exposé sommaire : La conséquence immédiate de l’absence d’exécution des mesures d’éloignement consiste dans le maintien sur notre te...
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la consommation des crédits 2021 de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de précision. Depuis 2020, les délais de traitement d'une procédure d'asile par l'OFPRA ont explosé, arrivant à 9 mois, alors que l'objectif affiché par l...
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi de finances, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939‑1945. Exposé sommaire : Par les décrets n ° 2000‑657 et n ° 2004‑751, respectivement du 13 juillet 2000 et du 27 juil...
Toute personne qui a des droits ouverts à l’allocation aux adultes handicapés peut, à sa demande auprès de la caisse d’allocations familiales et sous réserve du respect des conditions d’éligibilité, continuer d’en bénéficier selon les modalités prévues aux articles L. 821‑1 et L. 821‑3 du code de la sécurité sociale, si l’allocation versée est ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et technologiques...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 30 000 000 | 0 | Sécurité et qualité s...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Électrification rurale | 2 500 000 | 0 | Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables o...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 36 000 | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et technolog...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 177 000 | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et technolo...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Sport | 30 000 000 | 0 | Jeunesse et vie associative | 0 | 0 | Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 30 000 ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Sport | 20 000 000 | 0 | Jeunesse et vie associative | 0 | 0 | Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 20 000 ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Sport | 0 | 0 | Jeunesse et vie associative | 5 000 000 | 0 | Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 5 000 00...
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