Les interventions de Jean-Claude Bouchet sur ce dossier

1093 amendements trouvés


21/10/2021 — Amendement N° 758C au texte N° 4482 - Après l'article 48 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais,...

Après l’article L. 253‑3 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 253‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 253‑3‑1. – Le ministre chargé de la santé est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Suivi sanitaire et financier de l’aide médicale de l’État » ayant ...

21/10/2021 — Amendement N° 757C au texte N° 4482 - Après l'article 48 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais,...

Le 1° de l’article L. 251‑2 du code de l’action sociale et des familles est complété par les mots : « ou lorsqu’ils ont une visée esthétique non rattachable à un acte de chirurgie reconstructrice ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à restreindre le panier de soins de l’aide médicale de l’État afin d’en exclure des soins esthétiques y fig...

21/10/2021 — Amendement N° 756C au texte N° 4482 - Après l'article 48 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mm...

L’article L. 251‑2 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° Les frais définis aux 1° et 2° de l’article L. 160‑8 du code de la sécurité sociale, lorsqu’ils concernent, à l’exclusion des mineurs, des soins considérés comme vitaux. Le périmètre de ces soins vitaux est défini par décret ; »...

21/10/2021 — Amendement N° 747C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, M. Kamardine, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, Mme Le Grip, M. Jean-Cl...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile0113 160 000
Intégration et accès à la nationalité française00
Nouvelle ligne de programme...

21/10/2021 — Amendement N° 739C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, M. Kamardine, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, Mme Le Grip, M. Jean-Cl...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile0113 160 000
Intégration et accès à la nationalité française00
Nouvelle ligne de programme...

21/10/2021 — Amendement N° 736C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Brun, M. Huyghe, M. Sermier, M. Perrut, Mme Louwagie, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Poletti, M. Reiss, Mme Tras...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture00
Sécurité et qualité sanitaires...

21/10/2021 — Amendement N° 735C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Brun, Mme Porte, Mme Corneloup, M. Cattin, Mme Levy, Mme Audibert, M. Kamardine, M. Sermier, M. Perrut, Mme Louwag...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture00
Sécurité et qualité sanitaires...

21/10/2021 — Amendement N° 664C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Reda, Mme Louwagie, M. Kamardine, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, Mme Le Grip, M...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annexé à la prochaine loi de finances reprenant, pour les huit semestres précédents, de manière exhaustive, pays d'origine par pays d'origine, le nombre d'étrangers contrôlés en situation irrégulière, le nombre d'obligations de quitter le territoire français prononcées et le nombre d'obligations de ...

21/10/2021 — Amendement N° 661C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, M. Kamardine, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, Mme Le Grip, M. Jean-Cl...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût des soins prodigués aux étrangers en situation irrégulière dans le département de Mayotte et en particulier le coût de ces soins pour l’hôpital de l’île. Exposé sommaire : La conséquence immédiate de l’absence d’exécution des mesures d’éloignement consiste dans le maintien sur notre te...

21/10/2021 — Amendement N° 657C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, M. Kamardine, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, Mme Le Grip, M. Jean-Cl...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la consommation des crédits 2021 de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de précision. Depuis 2020, les délais de traitement d'une procédure d'asile par l'OFPRA ont explosé, arrivant à 9 mois, alors que l'objectif affiché par l...

21/10/2021 — Amendement N° 654C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Sermier, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Door, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle, ...

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi de finances, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939‑1945. Exposé sommaire : Par les décrets n ° 2000‑657 et n ° 2004‑751, respectivement du 13 juillet 2000 et du 27 juil...

21/10/2021 — Amendement N° 652C au texte N° 4482 - Après l'article 43 (Non soutenu)
Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Sermier, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Door, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle, ...

Toute personne qui a des droits ouverts à l’allocation aux adultes handicapés peut, à sa demande auprès de la caisse d’allocations familiales et sous réserve du respect des conditions d’éligibilité, continuer d’en bénéficier selon les modalités prévues aux articles L. 821‑1 et L. 821‑3 du code de la sécurité sociale, si l’allocation versée est ...

21/10/2021 — Amendement N° 651C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Descoeur, Mme Dubié, Mme Trisse, M. Benassaya, M. Reiss, M. Hetzel, M. Brun, M. Kamardine, M. Ramadi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

21/10/2021 — Amendement N° 641C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Brun, Mme Porte, Mme Corneloup, M. Cattin, Mme Levy, Mme Audibert, M. Kamardine, M. Sermier, M. Perrut, Mme Louwag...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture30 000 0000
Sécurité et qualité s...

21/10/2021 — Amendement N° 640C au texte N° 4482 - Article 22 (Non soutenu)
M. Brun, Mme Porte, Mme Corneloup, M. Cattin, Mme Levy, Mme Audibert, M. Kamardine, M. Sermier, M. Perrut, Mme Louwag...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Électrification rurale2 500 0000
Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables o...

21/10/2021 — Amendement N° 637C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Brun, M. Kamardine, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Boëlle, Mme Corneloup...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire036 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technolog...

21/10/2021 — Amendement N° 636C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Brun, M. Kamardine, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Boëlle, Mme Corneloup...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire0177 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technolo...

21/10/2021 — Amendement N° 629C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Valentin, Mme Duby-Muller, M. Ramadier, M. Sermier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Benassaya, M. Rolland, M. Brun, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport30 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 2024030 000 ...

21/10/2021 — Amendement N° 628C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Valentin, Mme Duby-Muller, M. Ramadier, M. Sermier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Benassaya, M. Brun, M. Bourgeaux, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport20 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 2024020 000 ...

21/10/2021 — Amendement N° 627C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Valentin, M. Rolland

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative5 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202405 000 00...