Les interventions de Jean-Claude Leclabart sur ce dossier

123 amendements trouvés


14/12/2018 — Sous-Amendement N° CF689 à l'amendement N° CF248 au texte N° 1490 - Article 3 bis (Retiré avant séance)
Mme Peyrol, Mme Abadie, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou,...

I.– Après les mots : « du a , », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « les mots : « du revenu net imposable » sont remplacés par les mots : « pour la fraction du revenu net imposable inférieure à la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu prévue au deuxième alinéa du 1 du I de l'article 197 et à 30 % pour...

14/12/2018 — Amendement N° CF427 au texte N° 1490 - Article 55 unvicies (Retiré)
Mme Peyrol, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damaisin, Mme Dominique...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le IIIbis de l'article 244quater B du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° À la première phrase, le montant : « 100 millions » est remplacé par le montant : « 2 millions » ; « 2° À la seconde phrase, après le mot : « année », sont insérés les mots : « , au moment du dépôt du pro...

13/12/2018 — Amendement N° CF215 au texte N° 1490 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Pellois, Mme Cariou, M. André, M. Besson-Moreau, M. Girardin, M. Leclabart, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Kerbarh

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le régime fiscal s'appliquant aux contrats d'intégration prévoit que les recettes provenant des opérations d'élevage ou de culture portant sur des animaux ou des produits appartenant à des tiers sont...

16/11/2018 — Amendement N° 2409C au texte N° 1255 - Après l'article 60 (Adopté)
Mme Peyrol, Mme de Montchalin, Mme Rossi, M. Orphelin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuv...

I. – Après le chapitre Ier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré un chapitre VI ainsi rédigé : « Chapitre VI. – Taxe sur les hydrofluorocarbones «Art. 302 bis F. – I. – Il est institué une taxe sur les hydrofluorocarbones, au sens du 2 de l'article 2 du règlement (UE) n° 517/2014 du Parle...

16/11/2018 — Amendement N° 2407C au texte N° 1255 - Après l'article 63 (Adopté)
Mme Peyrol, Mme de Montchalin, M. Djebbari, M. Colas-Roy, M. Morenas, M. Orphelin, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Thiébau...

I. – L'article 131 de la loi n° 89‑935 du 30 décembre 1989 de finances pour 1990, le 10° du I de l'article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 et l'article 174 de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte sont abrogés. II. – Le Gouvernement pr...

15/11/2018 — Amendement N° 2408C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Adopté)
Mme Peyrol, Mme de Montchalin, M. Djebbari, Mme Sarles, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneu...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I de l'article 220 undecies A est ainsi modifié : a) Après le mot : « générés », sont insérés les mots : « jusqu'au 31 décembre 2021 », et après le mot : « achat », sont insérés les mots : « ou de location » ; b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la flotte de vélos est...

15/11/2018 — Amendement N° 2272C au texte N° 1255 - Article 53 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas, M. Ardouin, Mme Bergé, Mme Blanc, M. Boudié, Mme Brulebois, Mme Cattelot, M. Causse, M. Cazeneu...

I. – Substituer à l'alinéa 4 l'alinéa suivant : « 2° Après le mot : « abattement », sont insérés les mots : « de 75 % lorsque le bénéfice de l'exercice est inférieur ou égal à 43 914 € ou, dans les autres cas, » et après le taux : « 50 % » sont insérés les mots : « pour la fraction du bénéfice inférieure ou égale à 43 914 € et de 30 % pour la ...

15/11/2018 — Amendement N° 1969C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Adopté)
M. Giraud, Mme Peyrol, M. Djebbari, Mme Sarles, Mme de Montchalin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, ...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I de l'article 220undecies A est ainsi modifié : a) Après le mot : « générés », sont insérés les mots : « jusqu'au 31 décembre 2021 », et après le mot : « achat », sont insérés les mots : « ou de location » ; b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la flotte de vélos est ...

15/11/2018 — Amendement N° 1955C au texte N° 1255 - Après l'article 51 (Adopté)
M. Giraud, Mme Peyrol, Mme de Montchalin, Mme Gregoire, M. Guerini, M. Saint-Martin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cari...

I. – À la fin du second alinéa du 1° du I et du 1 du VI de l'article 199terdecies-0 A du code général des impôts, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 ». II. – Le I s'applique aux versements effectués à compter d'une date fixée par décret, qui ne peut être postérieure de plus d'un mois à la date de réception par le Gouvernemen...

14/11/2018 — Amendement N° 2406C au texte N° 1255 - Article 57 (Retiré)
Mme Peyrol, Mme de Montchalin, M. Cellier, M. Djebbari, M. Pichereau, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattel...

I. – Après l'alinéa 7, insérer les quatre alinéas suivants : « 2°bis Le premier alinéa duc est complété par les mots : « et de la pose ». « 2ter Aud : «a) Après les deux occurrences du mot : « acquisition » sont insérés les mots : « et de la pose » ; «b) Les deux occurrences des mots : « pour leur seule part représentative du coût de ces mê...

14/11/2018 — Amendement N° 427C au texte N° 1255 - Article 60 (Rejeté)
M. Girardin, Mme Kuric, M. Besson-Moreau, Mme Degois, M. Morenas, M. Testé, Mme Meynier-Millefert, M. Leclabart, Mme...

I. – Rédiger ainsi la seconde colonne de la dernière ligne du tableau de l'alinéa 16 : «  ». II. – En conséquence, rédiger ainsi la seconde colonne de la dernière ligne du tableau de l'alinéa 18 : «  ». III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la créat...

14/11/2018 — Amendement N° 345C au texte N° 1255 - Article 60 (Rejeté)
M. Girardin, Mme Kuric, Mme Degois, M. Morenas, M. Testé, Mme Meynier-Millefert, M. Leclabart, Mme Vanceunebrock-Mia...

I. – Rédiger ainsi la dernière ligne du tableau de l'alinéa 12 : «  ». II. – En conséquence, après la deuxième ligne du tableau de l'alinéa 16, insérer la ligne suivante : «  ». III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionne...

14/11/2018 — Amendement N° 344C au texte N° 1255 - Article 60 (Retiré)
M. Girardin, Mme Kuric, M. Leclabart, Mme Meynier-Millefert, M. Testé, M. Morenas, Mme Degois, M. Besson-Moreau, M. ...

I. – Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Le Superéthanol-E85 identifié par l'indice 55 du même tableau et le carburant éthanol pour moteurs dédiés à allumage par compression identifié par l'indice 56 du même tableau sont pris en compte comme des essences ; ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 6. III. – Compléter cet articl...

09/11/2018 — Amendement N° 1868C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Rudigoz, M. Person, Mme Degois, Mme Mörch, M. Houlié, M. Sorre, Mme Brocard, M. Julien-Laferrière, Mme Limon, M. C...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative3 750 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202403 750 00...

06/11/2018 — Amendement N° CF1180C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Retiré avant séance)
M. Potterie, Mme Valérie Petit, M. Fiévet, M. Leclabart, M. Girardin, M. Sommer, Mme Bessot Ballot, M. Besson-Moreau...

Le I de la section VII du chapitre Ier du titre Ier de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est complété par un G ainsi rédigé : « G : Fiscalité commerciale locale équitable « Article 1519 K « I. - La base d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties des magasins de commerce de détail dont la surface de ven...

06/11/2018 — Amendement N° CF1189C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Potterie, Mme Valérie Petit, M. Fiévet, M. Leclabart, M. Girardin, M. Sommer, Mme Bessot Ballot, M. Besson-Moreau...

Le I de la section VII du chapitre Ier du titre Ier de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est complété par un G ainsi rédigé : « G : Fiscalité commerciale locale équitable « Article 1519 K « I. - Il est institué une taxe sur la livraison de biens à destination de toute personne physique ou morale non assujettie à la t...

06/11/2018 — Amendement N° CF1174C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Potterie, Mme Valérie Petit, M. Fiévet, M. Leclabart, M. Girardin, M. Sommer, Mme Bessot Ballot, M. Besson-Moreau...

Le I de la section VII du chapitre Ier du titre Ier de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est complété par un G ainsi rédigé : « G : Fiscalité commerciale locale équitable « Article 1519 K « I. - Il est institué, au profit des communes et des établissements publics de coopération intercommunale, une taxe sur la livrai...

06/11/2018 — Amendement N° CF1299C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Adopté)
Mme Peyrol, M. Djebbari, Mme Sarles, Mme de Montchalin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneu...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I de l'article 220undecies A est ainsi modifié : a) Après le mot : « générés », sont insérés les mots : « jusqu'au 31 décembre 2021 », et après le mot : « achat », sont insérés les mots : « ou de location » ; b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la flotte de vélos est ...

06/11/2018 — Amendement N° CF1300C au texte N° 1255 - Après l'article 51 (Adopté)
Mme Peyrol, Mme de Montchalin, Mme Gregoire, M. Guerini, M. Saint-Martin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Ca...

I. – Au second alinéa du 1° du I et du 1 du VI de l'article 199terdecies-0 A du code général des impôts, dans sa rédaction issue de l'article 74 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 ». II. – Le I s'applique aux versements effectués à compter d'une date fixée par...

06/11/2018 — Amendement N° CF759C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Retiré)
Mme Kerbarh, Mme Pompili, Mme Tiegna, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Arend, M. Barbier, M. Belhaddad, Mme Brunet, M. C...

Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au I de l'article 1379‑0 bis, les mots : « les composantes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, prévues aux articles 1519 D, » sont remplacés par les mots : « 50 % de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relative aux installations de production d'électr...