Les interventions de Jean-Félix Acquaviva sur ce dossier

331 amendements trouvés


11/12/2019 — Amendement N° 1613 au texte N° 2454 - Article 8 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...

I. – Compléter l’alinéa 37 par la phrase suivante : « Un décret en Conseil d’État définit les modalités d’application du présent alinéa, notamment les catégories de produits et matériaux relevant de ladite filière à responsabilité élargie du producteur ». II. – En conséquence, procéder au même complément aux alinéas 38 et 39. Exposé sommaire...

11/12/2019 — Amendement N° 1432 au texte N° 2454 - Article 4 quater D (Adopté)
M. Orphelin, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M...

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « consommateur », rédiger ainsi la fin de l’intitulé : « et obligations du vendeur concernant les mises à jour de logiciels ». II. – En conséquence, après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : «Art. L. 217‑22. – Pour les biens comportant des éléments numériques, le vendeur veille à ce que le cons...

11/12/2019 — Amendement N° 1429 au texte N° 2454 - Article 4 quater D (Tombe)
M. Orphelin, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : «Art. L. 217‑22.- Pour les biens comportant des éléments numériques, le vendeur veille à dissocier les mises à jour de sécurité des autres mises à jour, de manière à permettre au consommateur, s’il le souhaite, de n’installer que les mises à jour de sécurité à l’exclusion des autres mises à jour, sa...

11/12/2019 — Amendement N° 1370 au texte N° 2454 - Article 8 (Tombe)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Molac, ...

I. – À la troisième phrase de l’alinéa 27, substituer au mot : « valent » les mots : « remplacent le ». II. – En conséquence, substituer aux mots : « lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux éco-organismes » les mots : « qui lui sont applicables sont convenues dans l’accord ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement v...

11/12/2019 — Amendement N° 1355 au texte N° 2454 - Article 5 B (Tombe)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M....

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « a) Le second alinéa du I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette convention fixe obligatoirement les modalités de prise en charge des déchets générés par les denrées alimentaires données qui n’ont pas été redistribuées. Les personnes mentionnées au II sont tenues de pourvoir à la gestion de ces déchets ...

11/12/2019 — Amendement N° 1326 au texte N° 2454 - Après l'article 8 quater (Rejeté)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. François-Mi...

À titre expérimental pour une durée de trois ans, le Gouvernement procède, en collaboration avec les départements littoraux concernés et la Collectivité de Corse, à une série d’essais de dispositifs innovants visant à collecter les déchets plastiques présents dans les eaux territoriales françaises de Méditerranée. Les modalités d’application du...

11/12/2019 — Amendement N° 1017 au texte N° 2454 - Article 8 (Tombe)
M. Orphelin, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M...

À la première phrase de l’alinéa 9, après la référence : « L. 541‑10‑3 », insérer les mots : « , sur l’attribution des financements du fonds dédié au financement du réemploi et de la réutilisation prévu à l’article L. 541‑10‑3‑2 pour les filières de responsabilité élargie du producteur concernées ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ...

11/12/2019 — Amendement N° 609 au texte N° 2454 - Article 8 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M...

À la première phrase de l’alinéa 27, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2023 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à avancer de deux ans la mise en place d’une filière REP pour les emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels. Ce délai laisse environ 3 ans aux filières concernée...

11/12/2019 — Amendement N° 608 au texte N° 2454 - Après l'article 10 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Molac, M. Pancher...

Le chapitre Ier du titre X du code des douanes est complété par un article 268quater ainsi rédigé : «Art. 268quater. – À compter du 1er janvier 2021, toute personne physique ou morale déclarant un chiffre d’affaires annuel supérieur à un million d’euros qui fabrique, importe ou introduit sur le territoire national des produits en plastique pou...

11/12/2019 — Amendement N° 586 au texte N° 2454 - Article 8 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M...

I. – Substituer à l’alinéa 5 les trois alinéas suivants : «Art. L. 541‑10. – I. – Toute personne physique ou morale qui élabore, fabrique, manipule, traite, vend ou importe des produits ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication, dite producteur au sens de la présente sous-section, est soumis à la responsabilité élargie du prod...

11/12/2019 — Amendement N° 488 au texte N° 2454 - Article 5 D (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher,...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « peuvent être » le mot : « sont ». Exposé sommaire : Le gaspillage alimentaire en France c’est : 360 repas par seconde jetés à la poubelle chaque année, 16 milliards d’euros de pertes pour l’ensemble de l’économie et 240 euros par citoyen. Pour diviser par deux ce gaspillage, il suffit d’intégrer de man...

11/12/2019 — Amendement N° 446 au texte N° 2454 - Après l'article 8 quinquies (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Molac, M. Pancher...

I. – Après l’article L. 2224‑16 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2224‑16‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 2224‑16‑1. –Le maire accorde aux professionnels justifiant de la qualité de vendeur ou de réparateur d’appareils électriques ou électroniques un accès sans frais en déchèterie pour un dépôt gratuit des ...

11/12/2019 — Amendement N° 442 au texte N° 2454 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Molac, M. Pancher...

À compter du 1er janvier 2025, les entreprises mettant en œuvre des produits définis par décret en Conseil d’État doivent présenter un passeport produit intégrant les informations sur les matières premières contenues, la toxicité́ éventuelle, la durabilité́, la réparabilité́ et la destination en fin de vie. Exposé sommaire : Il s’agit d’oblig...

11/12/2019 — Amendement N° 441 au texte N° 2454 - Après l'article 8 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Molac, M. Pancher...

Les éco-organismes soutiennent financièrement les réseaux de réemploi et de réparation de l’économie sociale et solidaire à hauteur d’un pourcentage minimum de 5 % sur les contributions financières versées par les producteurs. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir le soutien des REP aux réseaux de réemploi et de réparation d...

10/12/2019 — Amendement N° 2300 au texte N° 2454 - Après l'article 5 bis (Rejeté)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme Frédérique Dumas, M. Molac

La publicité ne peut évoquer ou représenter des comportements contraires à la protection de l’environnement et notamment le gaspillage de produits, matières, ressources, notamment de l’énergie, ou de l’eau, ou des aliments, la dégradation des ressources naturelles, l’endommagement ou la dégradation de la biodiversité, la pollution de l’air, de ...

10/12/2019 — Amendement N° 2205 au texte N° 2454 - Article 4 bis A (Rejeté)
M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. Molac

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La section 2 du chapitre VII du titre Ier du livre II du code de la consommation est ainsi modifiée : « 1° Au premier alinéa de l’article L. 217‑7, le mot : « vingt-quatre » est remplacé par le mot : « soixante » ; « 2° À l’article L. 217‑12, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « ci...

10/12/2019 — Amendement N° 2201 au texte N° 2454 - Article 7 (Rejeté)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme Frédérique Dumas, M. Molac

Après la première phrase de l’alinéa 8, insérer la phrase suivante : « Au plus tard le 1er janvier 2025, les producteurs, metteurs sur le marché ou importateurs, responsables de la mise sur le marché d’au moins 10 000 unités de produits ou emballages plastiques par an et déclarant un chiffre d’affaires supérieur à 10 millions d’euros, doivent ...

10/12/2019 — Amendement N° 2189 au texte N° 2454 - Article 1er (Tombe)
M. Orphelin, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique D...

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « Ibis. – Le 1 du I de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Au plus tard le 1er janvier 2022, ils informent également de la quantité de données consommées dans le cadre de la fourniture d’...

10/12/2019 — Amendement N° 2138 au texte N° 2454 - Après l'article 6 bis (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Molac, M. Pancher...

Le second alinéa de l’article L. 2111‑3 du code de la commande publique est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Ce schéma contribue aussi à promouvoir l’économie de la fonctionnalité en allouant un pourcentage du montant des marchés publics à des offres de l’économie de fonctionnalité telles que définies à la section 16 de l’annexe de...

10/12/2019 — Amendement N° 2114 au texte N° 2454 - Après l'article 4 bis A (Rejeté)
M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, Mme ...

L’article L. 217‑12 code de la consommation est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Cette prescription est proportionnelle à la durée de vie estimée du bien vendu. Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article selon les catégories d’équipements électriques et électroniques, notamment les critères et l...