Les interventions de Jean-Félix Acquaviva sur ce dossier

331 amendements trouvés


12/12/2019 — Amendement N° 929 au texte N° 2454 - Après l'article 10 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M...

À compter du 1er janvier 2023, les lave-linges neufs à usage domestique sont dotés d’un filtre à microfibres plastiques. Un décret précise les modalités d’application du présent article. Exposé sommaire : Les microfibres sont des constituants textiles millimétriques issus de plastiques transformés et composites tels que le nylon, l’acrylique,...

12/12/2019 — Amendement N° 825 au texte N° 2454 - Article 10 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M...

À la première phrase de l’alinéa 17, après le mot : « thé », insérer les mots : « et de capsules de café ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que, dès 2022, aucune capsule de café plastique ne soit mis sur le marché et rejoigne la liste des objets en plastique à usage unique interdit.

12/12/2019 — Amendement N° 805 au texte N° 2454 - Article 10 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M...

Supprimer les alinéas 4 à 8. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir aux dispositions initialement votées lors de la loi Egalim et prévues à l’article L541‑10‑5 du code de l’environnement : Ce dernier prévoit qu’« Au plus tard le 1er janvier 2020, il est mis fin à la mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables de cu...

12/12/2019 — Amendement N° 795 au texte N° 2454 - Article 10 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M...

I. – Supprimer l’alinéa 6. II. – En conséquence, à l’alinéa 7, supprimer les mots : « pailles à l’exception de celles destinées à être utilisées à des fins médicales ». III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « piques à steak, couvercles à verre jetables, assiettes autres que celles mentionnées au 1° du présent III y com...

12/12/2019 — Amendement N° 784 au texte N° 2454 - Article 9 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « IIIbis. – Les producteurs relevant des 1° et 2° de l’article L. 541‑10‑1 et leur éco-organisme soutiennent le déploiement de dispositif de gratification du geste de tri, sous condition d’accord des collectivités mentionnées au L. 2224‑13 du code général des collectivités territoriales, notamment ...

12/12/2019 — Amendement N° 778 au texte N° 2454 - Article 9 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M...

À l’alinéa 12, après le mot : « Constitution, » insérer les mots : « la Corse, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre à la Corse la prise en charge de 100 % des coûts de gestion des déchets d’emballages ménagers et de papiers. En effet, en raison du caractère insulaire de la Corse, les coûts de gestion de la collecte et le tra...

12/12/2019 — Amendement N° 767 au texte N° 2454 - Article 9 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I B. – L’article L. 541‑1‑1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Matière première recyclée : matériaux issus du recyclage mécanique ou chimique de déchets et pouvant être utilisés en substitution totale ou partielle de matière première vierge. » Exposé ...

12/12/2019 — Amendement N° 738 au texte N° 2454 - Après l'article 8 ter (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M...

Le IX de l’article L. 212‑1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les schémas d’aménagement et de gestion des eaux incluent des études de faisabilité de mobilisation de ressources en eaux alternatives, telles que la réutilisation des eaux usées traitées ou la recharge des nappes phréatiques, pour les territoire...

12/12/2019 — Amendement N° 700 au texte N° 2454 - Après l'article 9 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Molac, M. Pancher...

À compter du 1er janvier 2020, dans les territoires volontaires, est autorisée une collecte des déchets avec des règles de tri spécifiques ne relevant pas du cadre national. L’expérimentation est autorisée pour une durée de trois années, prolongeable par décision préfectorale. Exposé sommaire : Cet article autorise à partir du 1er janvier 202...

12/12/2019 — Amendement N° 610 au texte N° 2454 - Après l'article 12 M (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Molac, M. Pancher...

Chacune des collectivités territoriales à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution peut adopter librement un plan stratégique pluriannuel de développement de l’économie circulaire. Ce plan tient compte des différentes filières présentes sur le territoire et définit des objectifs d’orientation en matière de durabilité des pr...

12/12/2019 — Amendement N° 559 au texte N° 2454 - Après l'article 12 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Orphelin, M. Panc...

La section 2 du chapitre IV du titre II du code de l’environnement est ainsi modifiée : 1° Après l’article L. 224‑8, il est inséré un article L. 224‑8‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 224‑8‑1. – Les activités de transformation des véhicules à traction thermique en véhicules à traction totalement ou partiellement électrique sont dispensées de l’accor...

12/12/2019 — Amendement N° 529 au texte N° 2454 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Molac, M. Pancher...

À compter du 1er janvier 2030, il est interdit de commercialiser du plastique fabriqué à partir d’énergie fossile. Un décret en Conseil d’État définit les produits dérogatoires à cette interdiction. Exposé sommaire : Cet article interdit à compter du 1er janvier 2030 de commercialiser du plastique fabriqué à partir d’énergie fossile.

12/12/2019 — Amendement N° 525 au texte N° 2454 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Molac, M. Pancher...

Au 1er janvier 2021, il est interdit de fabriquer en France les produits en plastique à usage dont la commercialisation et la distribution sont interdites par le III de l’article L. 541‑10‑5 du code de l’environnement. Exposé sommaire : Cet amendement met en cohérence notre production nationale avec les décisions d’interdiction de certains pr...

12/12/2019 — Amendement N° 429 au texte N° 2454 - Après l'article 12 LA (Tombe)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Molac, M. Pancher...

Le Gouvernement met en place, au 1er janvier 2022, un plan d’action et une feuille de route d’élimination de l’amiante afin de stopper définitivement l’enfouissement des déchets ultimes d’amiante d’ici 2030. Exposé sommaire : Le traitement des déchets d’amiante est une problématique mondiale, mais avant tout européenne. En effet, l’Europe doi...

11/12/2019 — Amendement N° 2314 au texte N° 2454 - Article 5 bis D (Non soutenu)
M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. Molac

Rédiger ainsi cet article : « Au 1er janvier 2021, la distribution directe à domicile d’imprimés publicitaires et catalogues papiers non adressés est interdite dès lors que l’autorisation de les recevoir n’est pas expressément affichée par l’apposition, sur le dispositif destiné à la réception du courrier, d’une mention visible indiquant cette...

11/12/2019 — Amendement N° 2131 au texte N° 2454 - Après l'article 4 quater C (Non soutenu)
M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, Mme ...

Le I de l’article L. 213‑4‑1 du code de la consommation est ainsi rédigé : « I. – L’obsolescence organisée se définit par l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire la durée de vie d’un produit. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faciliter l’application de l’article L 213‑4-1 du code de l...

11/12/2019 — Amendement N° 2055 au texte N° 2454 - Article 8 (Non soutenu)
M. Molac, Mme Dubié, M. Falorni, Mme Josso

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « et de recyclage, » les mots : « de recyclage, de compostabilité et de recyclage organique ». Exposé sommaire : Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, poursuit un objectif ambitieux et partagé par les Français de réduction à ...

11/12/2019 — Amendement N° 1899 au texte N° 2454 - Article 8 (Rejeté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. François-Mi...

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « La collectivité de Corse est compétente pour établir, en l’absence de filières de réemploi opératrices, un plan de développement et de recyclage avec les acteurs de l’économie sociale et solidaire du territoire. » Exposé sommaire : En matière de gestion et de traitement des déchets, la collec...

11/12/2019 — Amendement N° 1811 au texte N° 2454 - Article 8 (Non soutenu)
M. Acquaviva, M. François-Michel Lambert, M. Castellani, M. Colombani

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « et de recyclage, » les mots : « de recyclage, de compostabilité et de recyclage organique ». Exposé sommaire : À ce jour, la valorisation des déchets organiques demeure faible, tant l’accent est presque exclusivement mis sur le recyclage matière (plastique, papier, verr...

11/12/2019 — Amendement N° 1719 au texte N° 2454 - Article 5 bis D (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Castellani

Rédiger ainsi cet article : « Au 1er janvier 2021, la distribution directe à domicile d’imprimés publicitaires et catalogues papiers non adressés est interdite dès lors que l’autorisation de les recevoir n’est pas expressément affichée par l’apposition, sur le dispositif destiné à la réception du courrier, d’une mention visible indiquant cette...