Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 825 (Retiré)
Publié le 12 décembre 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 10 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 17, après le mot :
« thé »,
insérer les mots :
« et de capsules de café ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose que, dès 2022, aucune capsule de café plastique ne soit mis sur le marché et rejoigne la liste des objets en plastique à usage unique interdit.
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