Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 778 (Rejeté)
Publié le 12 décembre 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 9 (consulter les débats)
À l’alinéa 12, après le mot :
« Constitution, »
insérer les mots :
« la Corse, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à étendre à la Corse la prise en charge de 100 % des coûts de gestion des déchets d’emballages ménagers et de papiers.
En effet, en raison du caractère insulaire de la Corse, les coûts de gestion de la collecte et le traitement sont de très loin les plus élevés de l’hexagone, impactant fortement les budgets des communes et intercommunalités ainsi que la fiscalité sur les ménages insulaires.
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