Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 429 (Tombe)
Publié le 12 décembre 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Molac, M. Pancher, M. Pupponi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Après l'article 12 LA (consulter les débats)
Le Gouvernement met en place, au 1er janvier 2022, un plan d’action et une feuille de route d’élimination de l’amiante afin de stopper définitivement l’enfouissement des déchets ultimes d’amiante d’ici 2030.
Exposé sommaire :
Le traitement des déchets d’amiante est une problématique mondiale, mais avant tout européenne. En effet, l’Europe doit traiter plus d’un million de tonnes de déchets d’amiante par an, dont 290KT en France. On recense environ 3 000 produits concernés, dans les bâtiments, les trains, les navires ou encore les avions. Aujourd’hui, 95 % des déchets générés par le traitement de ces produits sont enfouis.
Aujourd’hui, seuls deux procédés sont mis en œuvre pour remédier à ce problème majeur de santé publique qu’est le traitement des déchets amiantés : l’enfouissement et la vitrification par torche à plasma. Ces deux procédés possèdent de nombreux inconvénients :
• l’enfouissement se heurte à la fois à l’hostilité des populations et représente un risque environnement et société majeur puisqu’une fois enfouis, ces déchets sont autant de fardeaux laissés aux générations futures. ; • la solution par vitrification, quant-à-elle, est un procédé extrêmement énergivore, aujourd’hui inopérant, qui implique un bilan carbone conséquent et fait peser un coût exorbitant sur les acteurs de la filière de l’amiante.
Cet amendement vise à mettre en place un véritable plan d’action d’élimination de l’amiante pour en finir avec l’enfouissement des déchets ultimes.
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