Les interventions de Jean-Félix Acquaviva sur ce dossier

331 amendements trouvés


10/12/2019 — Amendement N° 2094 au texte N° 2454 - Article 4 bis A (Non soutenu)
M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, Mme ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 111‑1 du code de la consommation, il est inséré un article L. 111‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 111‑1‑1. – Conformément au 5° de l’article L. 111-1, le vendeur professionnel indique au consommateur, sur le reçu de facturation d’un produit neuf, la mention : « L’achat de ce p...

10/12/2019 — Amendement N° 1940 au texte N° 2454 - Article 6 bis (Non soutenu)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme Frédérique Dumas, M. Molac

Après le mot : « possible, », insérer les mots : « réduire la consommation de plastiques à usage unique, la production de déchets et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans le code de la commande publique l’objectif de réduction de la consommation de plastiques à usage unique et de la production de déchets. Cet amendement...

10/12/2019 — Amendement N° 1909 au texte N° 2454 - Article 8 (Rejeté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. François-Mi...

À la fin de l’alinéa 34, supprimer les mots : « et qui ne sont pas soumis au 5° du présent article » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour vocation de rétablir la rédaction initiale de l’alinéa 9 de l’article 8 du présent projet de loi. Lors des débats au Sénat, certains équipements électriques et électroniques, associés à une part...

10/12/2019 — Amendement N° 1694 au texte N° 2454 - Article 4 bis A (Rejeté)
M. Acquaviva, M. François-Michel Lambert, M. Castellani, M. Pupponi

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La section 2 du chapitre VII du titre Ier du livre II du code de la consommation est ainsi modifiée : « 1° Au premier alinéa de l’article L. 217‑7, le mot : « vingt-quatre » est remplacé par le mot : « soixante » ; « 2° À l’article L. 217‑12, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « ci...

10/12/2019 — Amendement N° 1669 au texte N° 2454 - Avant l'article 6 bis (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M...

Au plus tard le 1er janvier 2021, l’État met à disposition des pouvoirs adjudicateurs des outils opérationnels de définition et d’analyse du coût du cycle de vie des biens pour chaque segment d’achat. Ces outils intègrent le coût global lié notamment à l’acquisition, à l’utilisation, à la maintenance et à la fin de vie des biens ainsi que...

10/12/2019 — Amendement N° 1621 au texte N° 2454 - Article 8 (Retiré avant séance)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...

Compléter l'alinéa 39 par la phrase suivante : « Un décret en Conseil d’État définit les modalités d’application du présent alinéa, notamment les catégories de produits et matériaux relevant de ladite filière à responsabilité élargie du producteur ». Exposé sommaire : Les catégories de produits et matériaux visés par la création de ces nouv...

10/12/2019 — Amendement N° 1617 au texte N° 2454 - Article 8 (Retiré avant séance)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Molac, M. Pancher...

Compléter l'alinéa 38 par les mots : « Un décret en Conseil d’État définit les modalités d’application du présent 13°, notamment les catégories de produits et matériaux relevant de ladite filière à responsabilité élargie du producteur ;» Exposé sommaire : Les catégories de produits et matériaux visés par la création de ces nouvelles filières...

10/12/2019 — Amendement N° 1352 au texte N° 2454 - Article 5 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Molac, M. Pancher...

Substituer à l'alinéa 3 les trois alinéas suivants : « I. – Le gaspillage alimentaire se réfère aux aliments qui sont sains et nutritifs, produits pour la consommation humaine, mais qui sont jetés ou détournés vers des utilisations non alimentaire le long de la chaîne d’approvisionnement, de la production primaire jusqu’au niveau du consommate...

10/12/2019 — Amendement N° 1350 au texte N° 2454 - Article 4 (Rejeté)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique D...

I. – Après le mot : « ameublement, », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2 : « cette période ne peut pas être inférieure à dix ans. » II. – En conséquence, après la même phrase, insérer la phrase suivante : « Si aucune information indiquant une période de disponibilité allant au-delà de dix ans n’est fournie au vendeur ...

10/12/2019 — Amendement N° 1250 au texte N° 2454 - Article 6 ter (Rejeté)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. François-Mi...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – À titre expérimental pendant une durée de trois ans, conformément à l’article 37‑1 de la Constitution, la collectivité de Corse élabore et met en œuvre un plan régional de récupération ponctuelle et de retraitements des objets mentionnés au dernier alinéa de l’article L. 2224‑13 du code géné...

10/12/2019 — Amendement N° 1242 au texte N° 2454 - Article 8 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Molac, M. Orpheli...

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « Le cahier des charges mentionné au premier alinéa du présent II prévoit la réalisation d’une cartographie des services de réparation et de réemploi de la filière. Ces informations sont mises à la disposition du public sur les points de vente ou en ligne sur Internet. » Exposé sommaire : L’objec...

10/12/2019 — Amendement N° 1220 au texte N° 2454 - Après l'article 6 bis (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Molac, M. Pancher...

L’article L. 2112‑3 de la commande publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles peuvent ainsi être issues du réemploi et de la réutilisation. » ; 2° Au second alinéa, après le mot : « ressources », sont insérés les mots : « jusqu’au réemploi » Exposé sommaire : Par le poids économique...

10/12/2019 — Amendement N° 1175 au texte N° 2454 - Après l'article 6 bis (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Molac, M. Pancher...

La seconde phrase du second alinéa de l’article L. 2111‑3 du code de la commande publique est complétée par les mots : « , notamment aux objectifs de réemploi et de réutilisation, notamment en prévoyant qu’au moins 15 % des produits achetés seront issus du réemploi dès lors que leurs performances de sécurité et environnementales sont au moins ...

10/12/2019 — Amendement N° 1165 au texte N° 2454 - Après l'article 3 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Molac, M. Pancher...

Afin de garantir le respect du décret n° 2016‑288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, l’attestation annuelle de collecte et de valorisation des cinq flux de déchets concernés, est mise en ligne sur une plateforme dédiée, consultable par le...

10/12/2019 — Amendement N° 1159 au texte N° 2454 - Article 4 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Molac, M. Pancher...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « concernés », insérer les mots : « ainsi que de leurs prix et du lieu de disponibilité le plus proche ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de rendre complète l’information donnée au vendeur sur les pièces détachées, afin de répondre au mieux par la suite à la demande d’un...

10/12/2019 — Amendement N° 1112 au texte N° 2454 - Après l'article 6 bis (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Molac, M. Pancher...

Le second alinéa de l’article ​L. 2111‑3​ du code de la commande publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce schéma contribue aussi à promouvoir l’économie de la fonctionnalité en allouant un pourcentage du montant des marchés publics à des offres de l’économie de fonctionnalité comme définies dans la section 16 de l’annexe​ de l...

10/12/2019 — Amendement N° 1015 au texte N° 2454 - Après l'article 6 bis (Retiré)
M. Orphelin, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M...

L’article L. 2111‑3 du code de la commande publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes mentionnées au premier alinéa du présent article publient chaque année le bilan de la prise en compte des objectifs de développement durable dans leurs achats publics. Ce bilan détaille la prise en compte de ces objectifs à toutes les ...

10/12/2019 — Amendement N° 1014 au texte N° 2454 - Après l'article 5 bis (Rejeté)
M. Orphelin, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M...

Le titre III de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par un article 57‑1 ainsi rédigé : «Art. 57‑1. – Les sociétés visées aux articles 44, 44‑1 et 45 publient chaque année un rapport analysant l’intégration par leurs régies publicitaires des enjeux de lutte contre le gaspillage, de préserva...

10/12/2019 — Amendement N° 1013 au texte N° 2454 - Après l'article 5 bis (Rejeté)
M. Orphelin, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M...

La sous-section 1bis de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V de la partie législative du code de l’environnement est ainsi modifiée : 1° L’intitulé est ainsi rédigé : « Sous-section 1bis : Lutte contre le gaspillage » ; 2° Après l’article L. 541‑15‑6‑1, il est inséré un article L. 541‑15‑6‑2 B ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑6...

10/12/2019 — Amendement N° 1012 au texte N° 2454 - Après l'article 5 bis (Rejeté)
M. Orphelin, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M...

La sous-section 1bis de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V de la partie législative du code de l’environnement est ainsi modifiée : 1° L’intitulé est ainsi rédigé : « Sous-section 1bis : Lutte contre le gaspillage ». 2° Après l’article L. 541‑15‑6‑1, il est inséré un article L. 541‑15‑6‑2 B ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑6‑...