Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 767 (Retiré)
Publié le 12 décembre 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 9 (consulter les débats)
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« I B. – L’article L. 541‑1‑1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Matière première recyclée : matériaux issus du recyclage mécanique ou chimique de déchets et pouvant être utilisés en substitution totale ou partielle de matière première vierge. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à définir juridiquement ce qu’est une « matière première recyclée » afin de garantir son incorporation et utilisation dans la chaine du recyclage.
Cet amendement mise volontairement sur une définition large afin de ne pas exclure de potentielles matières premières recyclées.
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