Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1326 (Rejeté)
Publié le 11 décembre 2019 par : M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Après l'article 8 quater (consulter les débats)
À titre expérimental pour une durée de trois ans, le Gouvernement procède, en collaboration avec les départements littoraux concernés et la Collectivité de Corse, à une série d’essais de dispositifs innovants visant à collecter les déchets plastiques présents dans les eaux territoriales françaises de Méditerranée. Les modalités d’application du présent article sont précisées par décret en Conseil d’État.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à mener une campagne d’expérimentation en Méditerranée pour tester des dispositifs innovants qui permettraient de répondre à la nécessite de dépolluer la Méditerranée des matières plastiques.
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