Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 441 (Retiré)
Publié le 11 décembre 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Molac, M. Pancher, M. Pupponi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Après l'article 8 (consulter les débats)
Les éco-organismes soutiennent financièrement les réseaux de réemploi et de réparation de l’économie sociale et solidaire à hauteur d’un pourcentage minimum de 5 % sur les contributions financières versées par les producteurs.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à garantir le soutien des REP aux réseaux de réemploi et de réparation de l’économie sociale et solidaire. Aux termes de l’article 7 du projet de loi, les REP ont aussi pour mission de soutenir ces réseaux. L’amendement fixe ce soutien à un minimum de 5 % des contributions versées par les producteurs.
Les associations de réemploi solidaire (Emmaüs, ressourceries, recycleries, secours catholique, ateliers vélos, etc.) qui collectent, trient et donnent une seconde vie aux objets, détournent une masse importante de déchets (90 % des tonnages collectés sont valorisés) et sont créateur d’emploi locaux. Elles sont aussi des lieux de création de lien social, d’engagement bénévole et d’animation des territoires partout en France.
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